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Droit civil - Régimes matrimoniaux - André Colomer

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 06/01/2005
TAILLE DU FICHIER: 3,6
ISBN: 2-7110-0465-1
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: André Colomer

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Description:

L'auteur de ce manuel de Droit civil - Régimes matrimoniaux procède à un examen systématique, en forme de triptyque, des questions qu'il est classique de regrouper dans ce qu'on est convenu d'appeler " les régimes matrimoniaux " : droit commun des régimes matrimoniaux ; régime légal et régimes conventionnels. L'originalité de l'ouvrage réside dans le parti pris de situer les régimes matrimoniaux dans un très large contexte. C'est d'abord ce que révèle la place faite aux rapports que la réglementation des régimes matrimoniaux entretient avec celle des fonds de commerce et des sociétés. Par ailleurs, la dimension pratique - et par conséquent sociologique - des problèmes n'est jamais négligée. Enfin, l'évolution de la jurisprudence et de la législation est constamment retracée. Le lecteur y trouvera trois annexes particulièrement utiles : la première relative aux conflits de lois dans l'espace, la deuxième aux conflits de lois dans le temps, cependant que la troisième rassemble un certain nombre d'importantes décisions de justice.

...ndeur : medimops (Berlin, Allemagne) Evaluation du vendeur : Ajouter au panier ... Les Régimes Matrimoniaux en Droit Familial Congolais - Légavox ... . EUR 3,49. Autre devise. Frais de port : EUR 1. De Allemagne vers France Destinations, frais et délais ... Cas pratique sur les régimes matrimoniaux : sujet général pour entraînement aux examens Cas pratique à résoudre : Le 22 mai 1990, les époux MANVUPIRE se sont mariés sans contrat de mariage, et sont donc soumis au régime légal de la communauté, par application des articles 1400 et suivants du Code civil. Au cours du mariage, les ... Droit civil - régimes matrimoniaux Cours (CM) ... Régime matrimonial : les différents régimes - Droit-Finances ... . Au cours du mariage, les ... Droit civil - régimes matrimoniaux Cours (CM) 32h Cours intégrés (CI) -Travaux dirigés (TD) 13.5h Travaux pratiques (TP) -Travail étudiant (TE) -Langue de l'enseignement : Français. Description du contenu de l'enseignement. L' enseignement de droit civil dispensé au premier semestre, en Master 1, se rapporte à l'étude du droit des régimes matrimoniaux. Une première partie est ... Droit civil IEJ (droit de la famille et des régimes matrimoniaux) (A. Cheynet) Options d'inscription. Droit civil IEJ (droit de la famille et des régimes matrimoniaux) (A. Cheynet) Enseignant: Aline Cheynet De Beaupre; Auto-inscription (Étudiant) Les visiteurs anonymes ne peuvent pas accéder à ce cours. Veuillez vous connecter. Continuer. Droit civil (droit de la famille et des régimes ... III. Formes possibles des régimes matrimoniaux organisés en RDC Contrairement aux législations française et belge où chaque ménage a le droit de se bâtir son nid comme il l'entend, son régime matrimonial à sa volonté (), le législateur congolais retient trois régimes matrimoniaux entièrement et limitativement organisés par la loi. Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux, et avec les tiers. Ses aspects complexes ont été parfaitement exposés et analysés, dès 1949, par Henri De Page, dont les concepts fondamentaux et les méthodes de raisonnement demeurent, au-delà des réformes du 14 juillet 1976 et du 22 juillet 2018. Le droit des régimes matrimoniaux a aujourd'hui pour vocation d'embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés et même non mariés, entre eux et avec les tiers. Il est au patrimoine des intéressés ce que le droit du mariage, voire du concubinage et même du PACS, est à leur statut personnel. Mais si ce dernier est unique et impératif, les régimes matrimoniaux sont ... Droit civil - Régimes matrimoniaux André Colomer - Collection Manuels (0 avis) Donner votre avis. 705 pages, ... Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille.Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes ... Découvrez sur decitre.fr DROIT CIVIL. Les régimes matrimoniaux, 2ème édition 1994 par Philippe Simler - Collection Précis Dalloz - Librairie Decitre MANUELS Droit civil - Régimes matrimoniaux L'auteur de ce manuel de Droit civil - Régimes matrimoniaux procède à un examen systématique, en forme de triptyque, des questions qu'il est classique de regrouper dans ce qu'on est convenu d'appeler « les régimes matrimoniaux » : droit commun des régimes matrimoniaux ; régime légal et régimes conventionnels. compétente pour statuer sur tous les aspects de droit civil des régimes matrimoniaux, concernant tant la gestion quotidienne des biens des époux que la liquidation du régime. Le règlement simplifie la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires ainsi que l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en lien avec les régimes matrimoniaux. Le but de ce livret est ... Ce certificat indique qu'il doit être remis à l'officier de l'état civil avant la célébration du mariage. Si l'acte de mariage mentionne qu'il n'a pas été fait de contrat, les époux seront, à l'égard des tiers, réputés mariés sous le régime de droit commun, à moins que, dans les actes passés avec ces tiers, ils n'aient déclaré avoir fait un contrat de mariage. Article 1395 En ... Sommaire: 1 Le mariage 2 Le Pacs 3 Le concubinage 4 Vidéo: Droit civil : Les régimes matrimoniaux Le mariage Les régimes matrimoniaux déterminent les effets que le...