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Droit et pratique des voies d'exécution - Serge Guinchard

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 21/02/2007
TAILLE DU FICHIER: 12,67
ISBN: 978-2-247-06922-4
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Serge Guinchard

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Description:

L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ou presque, ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français. Dans ce contexte, cette 5e édition apporte des réponses concrètes aux multiples difficultés liées la mise en œuvre de ces réformes. Une analyse rigoureuse de la jurisprudence, parfois inédite, enrichit le commentaire qui couvre l'ensemble de la discipline. La réforme de la saisie immobilière, opérée par l'ordonnance du 21 avril 2006 et le décret du 27 juillet 2006, et applicable au 1er janvier 2007, bouleverse les pratiques antérieures et fait l'objet de développements fournis. De même, la réforme des sûretés et celle en cours du Code de l'organisation judiciaire sont prises en compte. C'est en effet tout le droit de l'exécution forcée qui est ici traité, dans ses interférences avec les autres branches du droit, notamment les droits de la propriété industrielle et intellectuelle, le droit public et le droit international privé. Dans cet esprit, un nouveau chapitre relatif à l'opposition à tiers détenteur des collectivités territoriales et des établissements publics locaux et de santé a été introduit. Cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous professionnels du droit. Ils y trouveront les solutions aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité de débiteur. Sous direction de Serge Guinchard et de Tony Moussa, cette œuvre collective a été confiée aux meilleurs spécialistes de la matière. Qu'ils soient juges de l'exécution, avocats ou universitaires, chacun a une vision d'ensemble du droit de l'exécution forcée.

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