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La notion de clause abusive- Etude de droit de la consommation - Claire-Marie Péglion-Zika

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 04/09/2018
TAILLE DU FICHIER: 3,79
ISBN: 978-2-275-05682-1
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Claire-Marie Péglion-Zika

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Description:

A l'heure où la lutte contre les clauses abusives a conquis de nouvelles terres, un retour aux sources n'est pas inutile. En effet, avant de gagner le Code de commerce (art. L. 442-6, I, 2°, depuis la loi LME du 4 août 2008) et le Code civil (art. 1171, issu de l'ordonnance du 10 février 2016), la notion de clause abusive a d'abord été consacrée en droit de la consommation, par la loi Scrivener du 10 janvier 1978. Malgré son domaine d'application élargi, le standard juridique du " déséquilibre significatif " entre les droits et obligations des parties (au détriment du non-professionnel ou consommateur), caractéristique de la notion, n'a jamais été défini par le législateur. Il est pourtant indispensable de définir cette notion qui conditionne une mise en oeuvre efficace de la protection. Cette définition passe, dans un premier temps, par une délimitation de la notion de clause abusive. Il s'agit de déterminer à la fois par qui et contre quels types de clauses elle est invocable. Dans un second temps, il faut identifier la notion de clause abusive, ce qui permet notamment de faire apparaître, de manière empirique, des critères utiles et pertinents pour qualifier l'existence ou l'absence de déséquilibre significatif. Ainsi tous ceux qui entendent poursuivre la lutte contre les clauses abusives en droit de la consommation, professionnels consciencieux, associations de consommateurs, rédacteurs de contrats ou magistrats, trouveront dans cette thèse des outils d'appréhension de la notion de clause abusive. De même, praticiens et universitaires qui cherchent à " apprivoiser " cette notion en droit de la concurrence et surtout en droit commun des contrats pourront en tirer des enseignements. Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas

... vogue depuis 2008 avec le début de la crise économique et financière, devraient s'ancrer durablement dans l'inconscient collectif ... Droit De La Consommation Au Maroc - Mémoires Gratuits... ... . Chronologie de l'évolution de nos habitudes de consommation depuis 1960. Durabilité, proximité et responsabilité... Clause conférant à l'une des parties un avantage inhabituel et disproportionné, créant de ce fait un Ont ainsi été portées à l'article L. 132-1 du Code de la consommation, les différentes situations qui Les clauses abusives sont réputées non écrites. L'appréciation du caractère abusif des clauses au... Les notions clés abordées dans ce dossier. Mutation. Mobilité géographiq ... Clauses abusives | economie.gouv.fr ... . L'appréciation du caractère abusif des clauses au... Les notions clés abordées dans ce dossier. Mutation. Mobilité géographique. Mon employeur peut-il me muter en raison de la présence d'une clause de mobilité dans le règlement intérieur ? Mon employeur peut-il utiliser ma clause de mobilité pour partager mon temps de travail entre plusieurs... Etude. La consommation en Afrique. Le marché du XXIe siècle. La montée en puissance de la classe moyenne, la croissance démographique, la prédominance des jeunes, l'urbanisation et l'adoption rapide des technologies numériques constituent les cinq piliers de la consommation en Afrique....