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Le droit des concentrations économiques - Mathieu Le Coq

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 06/12/2018
TAILLE DU FICHIER: 12,19
ISBN: 978-2-7110-3010-1
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Mathieu Le Coq

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Description:

Le contrôle des concentrations est une police économique visant à prévenir les atteintes à la concurrence susceptibles de résulter des opérations de rapprochement entre entreprises. Transféré du ministre chargé de l'économie l'Autorité de la concurrence en 2008, il est devenu, au même titre que le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, un rouage essentiel de la régulation concurrentielle des marchés en France. L'ouvrage offre une vision d'ensemble du droit français des concentrations dans ses différents aspects juridiques, institutionnels et normatifs, tout en rendant compte de sa dimension économique et de ses rapports avec le droit européen. Ancré à la fois dans le droit de la concurrence et dans le droit public, il s'appuie sur des affaires emblématiques traitées par l'Autorité de la concurrence et propose un panorama complet de la jurisprudence du Conseil d'Etat. L'ouvrage s'adresse aux étudiants de master suivant un enseignement en droit public économique ou en droit de la concurrence et aux professionnels du droit public et privé des affaires (avocats, juristes d'entreprise, fonctionnaires spécialisés, etc.), ainsi qu'à toute personne s'intéressant aux modes d'intervention de l'Etat dans l'économie.

...conjointement droit français et européen de la concurrence (y compris dans sa dimension économique) et droits des contrats applicables aux entreprises, qu'il s'agisse des règles de fond ou du contentieux ... Droit européen des concentrations eBook by... | Rakuten Kobo ... . Développer, à l'oral comme à l'écrit, une argumentation juridique... Les activités économiques sont inégalement réparties dans les pays de l'OCDE. Selon l'indice de concentration géographique, le secteur qui présentait en moyenne la plus forte concentration géographique de l'emploi dans tous les pays de l'OCDE en 2003 (graphique 5.1) était l'intermédiation... L'ordre public économique a acquis un sens en droit privé avant d'être utilisé en droit public. Il faut comprendre que c'est le contrôle des concentrations qui permet d'a ... Cours fondamentaux de droit économique - Droit Économique ... .1) était l'intermédiation... L'ordre public économique a acquis un sens en droit privé avant d'être utilisé en droit public. Il faut comprendre que c'est le contrôle des concentrations qui permet d'assurer un fonctionnement concurrentiel du marché par une limitation de la liberté d'entreprendre. Read "Droit européen des concentrations" by Georges Vallindas available from Rakuten Kobo. Le présent manuel aborde d'une façon pédagogique le contrôle des opérations de fusions et acquisitions d'entreprises dan... Parler de concentration mériterait quelques précisions sur l'un des arrêts les plus importants rendu par la Cour de cassation française en sa formation la plus solennelle le 7 juillet 2006. 9. La Cour établit un lien regrettable entre la concentration des moyens et les manœuvres dilatoires. Droit des sociétés. L'offre est-elle un facteur économique de consommation ou est-ce la consommation qui est un facteur de l'offre ? La théorie de la filière inversée (John Kenneth Galbraith) remet en cause la croyance selon laquelle l'offre s'adapte à la demande (la demande conditionne la... Les concentrations d'entreprises suscitent bien des questions dans la pensée des chercheurs économiques, sont-elles dangereuses ou bien au contraire sont elles nécessaires pour assurer la croissance, la compétitivité et le bien être des consommateurs ? Dans cette vidéo, notre professeur de droit vous fait cours sur les pratiques restrictive de la concurrence, plus particulièrement sur les modalités, c'est-à-dire la revente à perte, la rupture de la relation commerciale, et le refus de vente, et les sanctions. Start studying Concentrations d'entreprises formes économiques. Learn vocabulary, terms and more with flashcards, games and other study tools. Quels sont les 3 concentrations d'entreprises à formes économiques. Horizontale, verticale, conglomérale. Ce droit de la concentration est très largement remanié en 2001. On introduit une procédure de notification obligatoire. On doit notifier au ministre de l'économie le projet de Depuis la loi de 2008 on notifie à l'autorité de la concurrence. Cette notification suspend la réalisation de la concentration. Droit immobilier Droit des affaires Droit de la famille Droit pénal Droit du travail Petitions. Ce contrôle peut s'exercer par des droits acquis, des contrats conclus ou tout autre moyen qui permet d'avoir une influence déterminante sur les activités économiques d'une entreprise 18. Il permet aux lecteurs de comprendre les origines économiques du droit européen de la concurrence, et ainsi de saisir les réelles questions fondamentales juridiques et économiques qui sont soulevées par sa mise en œuvre tout au long de la procédure de contrôle d'une opération de concentration par la... Concentration des medias — Concentration des médias Par concentration des médias on entend en général la tendance de concentration verticale et horizontale des entreprises de presse (journaux, magazines, télévisions, radios...) et de l industrie culturelle (production de… … -Semestre 4 : Pratique du droit de la concurrence et de la distribution, Environnement numérique et médias de la distribution , Rapport de recherche, Stage professionnel de 2 mois La formation est administrée par l'Institut de droit des affaires (IDA de la Faculté de droit et de science politique d'AMU. Résumé : Le droit de la concurrence est composé de règles visant à préserver les intérêts individuels des opérateurs économiques (concurrence déloyale - pratiques restrictives - transparence...