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La fraude à la TVA - Damien Falco

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 24/04/2019
TAILLE DU FICHIER: 12,46
ISBN: 978-2-247-18703-4
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Damien Falco

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Description:

[...] Nombre de thèses en droit fiscal s'attachent à la description du fonctionnement de l'impôt. L'auteur, au contraire, a pris un parti différent. Il lui fallait constater, certes, les ravages de la fraude à la NA et expliquer les nombreuses techniques employées par des contribuables indélicats qui sont parfois de véritables délinquants. La TVA fait même l'objet de véritables " hold-up " de la part de gangs mafieux. Damien Falco a démonté l'ensemble de ces mécanismes parfois d'une très grande sophistication. La thèse est sur ce point richement documentée et illustrée. Elle constitue de ce point de vue une référence désormais incontournable pour ceux qui veulent comprendre les faiblesses du plus gros impôt européen. Loin d'être un enjeu seulement national, la fraude à la TVA est un véritable défi à la construction fiscale européenne. Damien Falco rappelle, d'ailleurs, que la TVA est actuellement l'impôt qui engendre les plus fortes pertes de recettes dans l'Union européenne. On critique souvent, avec raison, le peu d'harmonisation des impôts directs en Europe, en oubliant souvent de rappeler que les impôts indirects ont été largement harmonisés. On pense évidemment à la TVA mais aussi aux droits d'accises. [...] Damien Falco connaît parfaitement les règles complexes de territorialité. Il en montre toutes les limites pour proposer des solutions en vue de l'éradication de la fraude à la TVA. Pour l'auteur, le système d'imposition de la TVA n'a pas su s'adapter à l'évolution de la construction européenne et à l'apparition des nouvelles technologies. [...I [L'auteur] pousse sa réflexion en proposant de nouveaux systèmes et de nouvelles techniques pour lutter contre la fraude. L'intérêt majeur de la thèse réside dans les solutions proposées avec une très grande pédagogie. On relèvera tout particulièrement les démonstrations concernant le paiement scindé de la taxe. [...]

... la TVA qui doivent respecter certaines règles d'inaltérabilité pour leur facturation ... Le procès de la fraude à la TVA sur le CO2 révèle des... ... . Comme les enjeux sont importants, afin de garantir une sécurité totale à nos clients... Seuls les mandataires français participants à cette fraude à la TVA sur les voitures d'occasion se retrouvent condamnés, et l'escroquerie perdure. Selon le secrétaire général de la FNAA ( Fédération nationale de l'artisanat automobile), le marché de l'automobile d'occasion en France est devenu une... France 2 revient sur les révélations du Parisien, selon lesquelles la fraude à la ... Loi de lutte contre la fraude à la TVA : dernière mise au point ... ... France 2 revient sur les révélations du Parisien, selon lesquelles la fraude à la TVA s'élèverait en France à 17 milliards d'euros. Les fraudeurs à la TVA et les faux bénéficiaires de celle-ci sont avertis. Le fisc va resserrer les contrôles pour dénicher les sociétés immatriculées qui déclarent un Ainsi, la Direction générale des impôts (DGI) pourrait aller jusqu'au contrôle des actionnaires en cas de soupçon de fraude. La loi qui change la donne pour les logiciels de caisse dans les commerces en France dès le 1er janvier 2018. Pourquoi cette loi ? Dans le cadre de la loi de finances 2016, a été voté une mesure visant à lutter contre la pratique de la fraude contre la TVA....