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Les constructeurs et le risque du sol- Etude préalable du sol - Obligations des constructeurs - Responsabilité - Bertrand Couette

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 21/11/2018
TAILLE DU FICHIER: 4,41
ISBN: 978-2-281-13319-6
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Bertrand Couette

Bertrand Couette libri Les constructeurs et le risque du sol- Etude préalable du sol - Obligations des constructeurs - Responsabilité epub sono disponibili per te dopo la registrazione sul nostro sito web

Description:

Tout constructeur, qu'il s'agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l'ouvrage va être édifié. En effet, une connaissance suffi sante du sol d'assise de la construction projetée permettra d'adapter les fondations. En cas de méconnaissance de cette règle, les constructeurs s'exposent à des diffi cultés telles que la réalisation de travaux supplémentaires, la mise en cause de leur responsabilité... A jour des textes du droit public et du droit privé (norme NF 03-001...) ainsi que de la jurisprudence récente, cet ouvrage construit en trois parties, détaille les risques auxquels peuvent être confrontés les constructeurs en suivant la chronologie de la réalisation d'une construction. Ce guide permet donc de répondre à différentes questions : comment se répartissent les obligations des constructeurs en matière d'investigations préalables ? Qui doit supporter les surcoûts provoqués par les incidents en cours dechantier ? Quelles sont les règles de responsabilité applicables aux dommages liés aux risques du sol ?

...le stade de la conception même de la construction envisagée, il importe de connaître la nature du sol qui lui servira d'assise ... Les constructeurs et le risque du sol by INFOPRO DIGITAL ... ... . La maîtrise du risque du sol implique donc une étude préalable de sa nature, ce qui nous ... L'étude de sol préalable devrait être systématique », explique l'Agence qualité construction, une association indépendante qui regroupe une quarantaine d'acteurs parmi les maîtres d'œuvre, maîtres d'ouvrage, ministères, assureurs… Une reprise de fondations après l'expiration de l'assurance dommages-ouvrage peut coûter très cher. Une loi constructive. Face à ces enjeux ... Son article 68 fixe les obligations des vendeurs de terrains et des constructeurs. ... Les Risques Du Sol, Avant Pendant Ou Après Les Travaux ... ... . Une loi constructive. Face à ces enjeux ... Son article 68 fixe les obligations des vendeurs de terrains et des constructeurs. Un premier décret définit les modalités d'application de la réglementation relative à la prévention des risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux. Un second définit les techniques particulières de construction pour s'adapter Responsabilité Constructeurs Étude de sol. La Responsabilité des constructeurs vis à vis des études de sol reste encore floue pour la plupart des acquéreurs. Faisant suite à notre article sur l'obligation (ou pas) de réaliser une étude de sol préalable à tout projet, nous revenons sur ce sujet dans le cadre des constructions en général, que ce soit pour la construction d'une ... La durée de validité de l'étude géotechnique préalable réalisée en cas de vente d'un terrain non bâti constructible est de trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué. L'étude géotechnique de conception prenant en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment n'est valable que pour le projet en vue duquel elle a été réalisée. Le risque du sol doit incomber au Maître de l'Ouvrage, à moins qu'un contrat ne confie à l'Entrepreneur le soin de le couvrir, lui en donne le temps et les moyens financiers, car le coût du risque du sol fait partie intégrante du juste prix de l'ouvrage. En définitive, soit le constructeur signe le contrat de construction et il prend le risque de l'étude de sol, soit il demande une étude préalable et il ne signe pas le contrat. Le constructeur ne peut, en aucun cas, signer le contrat sous la condition suspensive de l'étude de sol et exiger du maître de l'ouvrage le versement d'une somme quelconque. Title: Les constructeurs et le risque du sol, Author: INFOPRO DIGITAL, Name: Les constructeurs et le risque du sol, Length: 25 pages, Page: 25, Published: 2018-10-24 . Issuu company logo Close ... - L'étude géotechnique préalable, pour la vente d'un terrain, a une durée de validité de 30 ans , si aucun remaniement du sol n'a été effectué.Cette étude étant simplement exigée pour la cession d'un terrain à bâtir, il ne semble pas qu'il faille en établir une nouvelle après 30 ans, si le bien a été bâti entre temps. Une étude de sol n'est pas forcément obligatoire avant la construction, mais c'est quand même un cas fréquent.Une étude de sol est obligatoire quand le terrain se trouve dans une zone à risque (région sismique, risque de glissement de terrain, argile gonflante, etc.). Si votre terrain n'a pas encore fait l'objet d'une étude de sol, informez-vous auprès de votre mairie s'il ... Construire votre maison sur des fondations classiques au risque de voir en quelques années votre maison se détériorer,; Faire faire une étude de sol appelée aussi G12, pour établir la nature de celui-ci et le type de fondation à créer.Car le terrain du voisin n'est pas votre terrain et rien ne prouve qu'il n'existe pas une poche de mauvaise argile sur le vôtre ! L'étude de sol préalable prévient ces risques en limitant les constructions que le terrain peut recevoir. Pour les sols encore meubles, un renfort de fondation peut être nécessaire. Dans certains cas, il est utile de prévoir un puits perdu. Les risq...