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Droit pénal spécial - Christophe André

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/09/2010
TAILLE DU FICHIER: 4,65
ISBN: 978-2-247-08935-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Christophe André

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Description:

Qu'est-ce que le droit pénal spécial ? Est-ce seulement la partie analytique du droit pénal délimitant les contours respectifs de chaque incrimination ? Ce cours présente les incriminations les plus usuelles contre les personnes, les biens et la Nation. Les enjeux de la qualification pénale sont mis en lumière, tant au regard des difficultés classiques qu'au regard des enjeux contemporains, liés à l'inflation législative, au pullulement des circonstances aggravantes et à la prolifération des procédures pénales dérogatoires. Sans doute assiste-t-on aujourd'hui à la naissance d'un droit pénal d'exception, modifiant l'équilibre entre. sécurité et liberté. Cela conduit à une dissipation des cadres juridiques classiques au profit de l'émergence de nouvelles catégories pénales (racisme, homophobie, minorité de la victime, bande organisée, violences conjugales etc.) qui se superposent aux valeurs traditionnelles. L'expression " droit pénal spécial " recouvre alors une nouvelle acception : il s'agit bien d'un dispositif partiellement dérogatoire du droit commun. L'ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master ainsi qu'aux praticiens.

... s'il y a lieu à des particularités procédurales qu'elle comporte ... Droit pénal spécial - Ouvrage Larcier ... . D'une façon plus brève, on dira que le droit pénal spécial, consiste en l'étude ... Aussi, il y a le dol spécial qui pour sa part sous-entend qu'il existe la volonté de se comporter chez le voleur comme le véritable propriétaire de la chose. Par conséquent, l'infraction de vol au sens de l'article 311-1 du Code pénal est caractérisée dans les faits, tant sur le plan des éléments matériels et moraux. L'étude du droit pénal spécial: Les crimes contre l'humanité : ... Droit pénal spécial - COURS DE DROIT ... . L'étude du droit pénal spécial: Les crimes contre l'humanité : Les atteintes volontaires à la vie Ce cours contient une vidéo explicative: Les atteintes involontaires à la vie: Les tortures et les actes de barbarie: Les violences Ce cours contient une vidéo explicative: Les menaces Ce cours contient une vidéo explicative: Les atteintes involontaires à la vie: Les aggressions ... • Droit pénal spécial (infractions contre les biens et contre l'État) • Droit pénal européen. Compétences complémentaires (35h cours - 3 ECTS chacune - examens écrits de 1 h ou oraux) UE obligatoires • Procédure pénale - Procédures spéciales • Droit international privé UE optionnelle : 1 UE à choisir parmi les 3 suivantes • Droit de la peine • Droit pénal des ... Approfondissement, en Droit pénal spécial, de certains aspects fondamentaux et d'actualité des infractions contre les biens (vol, abus de confiance, recel, etc. : élargissement à l'immatériel, incidence des droits de la défense, etc.). Prérequis : Il est nécessaire de maîtriser les bases de la matière (avoir suivi un cours de Droit pénal spécial, généralement en L.3 ... Droit pénal spécial ; Skip to the end of the images gallery . Skip to the beginning of the images gallery . Partager. Ajouter à ma liste d'envie. Droit pénal spécial. 07/2018 - 8 e édition . Auteur(s) : Valérie Malabat . Quantité. Acheter. En stock. 34,00 € Acheter la version numérique ... L'étude du contenu du droit pénal spécial permet de se pencher d'une part, sur la présentation que le législateur fait des infractions dans le code pénal, d'autre part, sur les divisions internes du droit pénal spécial. La présentation formelle des incriminations par le code pénal n'est pas anodine, loin s'en faut, de sorte que l'évolution de la discipline devient plus facile à ... « Le droit pénal spécial et les fonctions publiques : une illustration des affres de la pénalisation à outrance », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, vol. 1, no. 1, 2011, pp. 37-57. APA: FR: Copier Wagner, M. (2011). Le droit pénal spécial et les fonctions publiques : une illustration des affres de la pénalisation ... Le droit pénal général est l'ensemble des règles applicables aux infractions d'une manière générale, tandis que le droit pénal spécial contient les règles applicables spécialement à chaque infraction. Le droit pénal, qui concerne les relations entre la société ou la collectivité publique et un individu, s'oppose au droit civil qui traite des relations entre individus. >>> Terme ... Droit pénal spécial ; Skip to the end of the images gallery . Skip to the beginning of the images gallery . Partager. Ajouter à ma liste d'envie. Infractions du Code pénal . Droit pénal spécial. 05/2018 - 8 e édition . Auteur(s) : Michèle-Laure Rassat ......