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Droit pénal économique et des affaires - Fabienne Ghelfi-Tastevin

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 05/02/2001
TAILLE DU FICHIER: 6,67
ISBN: 2-84200-302-0
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Fabienne Ghelfi-Tastevin

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Description:

Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances indispensables qu'un étudiant en 2e année de DEUG de Droit, un candidat aux concours administratifs ou un professionnel doit avoir sur le droit pénal économique des affaires.Il se compose de deux parties précédées d'une introduction très complète délimitant les contours de cette matière :* le droit pénal et les acteurs du marché : les interdictions et les obligations professionnelles, la réglementation de la constitution, du fonctionnement et de la disparition des sociétés ;* le droit pénal et le fonctionnement du marché : la réglementation de la concurrence et des techniques de commercialisation, le marché des produits et des services, le marché financier, la banqueroute, les infractions connexes.Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.L'ensemble constitue, pour tous les étudiants désireux d'aborder la matière ou la réviser utilement, une synthèse d'un domaine du droit particulièrement riche et complexe qui est celui des infractions liées au monde économique, monde de la production et de la circulation des richesses.

...res Pierre Botton, qui avait été impliqué dans une retentissante affaire politico-financière des années 1990, a été, par un jugement La commission d'instruction de la Cour de justice de la République a valablement rejeté la nullité de la procédure antérieure de droit commun et a ... Lettre de motivation Master Droit des Affaires ... ... Droit pénal économique. Loi n° 004/2002 du 21 FEVRIER 2002 - Portant Code des investissements - Texte - pdf. Traite relatif a L'harmonisation du droit des affaires en afrique, signe a port louis le 17 octobre 1993, tel que revise a quebec le 17 octobre... Le droit des affaires englobe de nombreux domaines du droit des sociétés au droit de la concurrence, en passant par le droit bancaire et le ... Droit Economique ... . Traite relatif a L'harmonisation du droit des affaires en afrique, signe a port louis le 17 octobre 1993, tel que revise a quebec le 17 octobre... Le droit des affaires englobe de nombreux domaines du droit des sociétés au droit de la concurrence, en passant par le droit bancaire et le droit de la Le droit des affaires regroupe lui-même plusieurs branches du droit et ne forme pas un corpus unifié. D'où son caractère foisonnant. Le droit des affaires internationales concerne aussi le monde des affaires en France, surtout lorsqu'il y a une activité économique entre la France et un autre pays soumis aux droits des affaires internationales. En fait, ces deux versions supranationales du droit permettent de mieux réglementer... Résumé : Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal général qui présente des particularismes marqués, mais qui reste soumise aux principes fondamentaux du droit pénal. Ce cours présente les infractions qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement... I- La notion de droit pénal des affaires : Cette notion est une notion assez récente. Entre les deux guerres on parlait principalement de droit pénal financier. Ensuite, aux alentours de la seconde guerre mondiale évoque plus tôt la notion de droit commercial ou de droit pénal économique. La faculté de droit et science politique accueille plus de 10 000 étudiants et dispense des enseignements dont la qualité est largement reconnue Dip...