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Recueil de Jurisprudence pénale- Tome 2, Procédure pénale - Jean-Luc Putz

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/07/2020
TAILLE DU FICHIER: 7,53
ISBN: 978-2-87998-479-7
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Jean-Luc Putz

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Description:

...administratf (16) · procedures judiciaire (10) · exercices de droit (26) · recueil de lois et de jurisprudence (5) · e-consulting (27) la légitime défense:Crim ... DRT202 Droit pénal II - Procédure pénale - USherbrooke - StuDocu ... .16 févr 1967,Cousinet,JCP 1967.II.15034,note Combaldieu;Crim.25 juin 1958,Lesage. Procédure pénale : sanction des infractions et réparation du préjudice des victimes - Tout sur Ooreka.fr. La procédure pénale vise d'une part à protéger la société en sanctionnant l'auteur de l'infraction, d'autre part à réparer le préjudice subi par la victime. Recueil Dalloz. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudi ... Jurisprudence pénale ... . Recueil Dalloz. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa... Le Recueil est la publication officielle de la jurisprudence des juridictions qui composent la Cour de justice de l'Union européenne. Jusqu'au 1er septembre 2016, date du transfert au Tribunal de la compétence du Tribunal de la fonction publique, le Recueil de la jurisprudence était composé d'un... Start studying procédure pénale 2. Learn vocabulary, terms and more with flashcards, games and other study tools. procédure pénale 2. STUDY. Flashcards. II) Les sources de la procédure pénale. La procédure pénale est une matière sensible sur le plan politique et le Conseil constitutionnel s'est souvent prononcé sur des lois de procédure pénale et bien... La procédure pénale est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite des examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA, magistrature, police, administration ju...