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Droit pénal spécial - Christophe André

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/09/2010
TAILLE DU FICHIER: 3,72
ISBN: 978-2-247-08935-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Christophe André

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Description:

Qu'est-ce que le droit pénal spécial ? Est-ce seulement la partie analytique du droit pénal délimitant les contours respectifs de chaque incrimination ? Ce cours présente les incriminations les plus usuelles contre les personnes, les biens et la Nation. Les enjeux de la qualification pénale sont mis en lumière, tant au regard des difficultés classiques qu'au regard des enjeux contemporains, liés à l'inflation législative, au pullulement des circonstances aggravantes et à la prolifération des procédures pénales dérogatoires. Sans doute assiste-t-on aujourd'hui à la naissance d'un droit pénal d'exception, modifiant l'équilibre entre. sécurité et liberté. Cela conduit à une dissipation des cadres juridiques classiques au profit de l'émergence de nouvelles catégories pénales (racisme, homophobie, minorité de la victime, bande organisée, violences conjugales etc.) qui se superposent aux valeurs traditionnelles. L'expression " droit pénal spécial " recouvre alors une nouvelle acception : il s'agit bien d'un dispositif partiellement dérogatoire du droit commun. L'ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master ainsi qu'aux praticiens.

...s éléments constitutifs de chacune de ces infractions, puis vient leurs pénalisation et enfin les règles d'inculpation ... Droit pénal spécial - Ouvrage Larcier ... . En bref, c'est donc l'ensemble des infractions applicables sanctionnées par une peine prononcée par l ... Le droit pénal spécial s'attache lui à l'étude de l'application des principes généraux au cas de chacune des infractions. On parle de catalogue des infractions. La procédure pénale a un double objet : l'organisation des juridictions répressives et celle du déroulement du procès depuis le déclenchement des poursuites jusqu'à l'épuisement des voies de recours. Le droit de l ... Le droit pénal spécial vient se faire aider pas la théorie du droit pénal général. Les coauteurs ... Droit pénal spécial - COURS DE DROIT ... . Le droit de l ... Le droit pénal spécial vient se faire aider pas la théorie du droit pénal général. Les coauteurs, donc tous les participants à la rixe, se sont rendus complices, de la scène. Même si l'auteur n'est pas identifié. Le complice encourant la même peine que l'auteur, les participants à la rixe encourront la même peine que l'auteur. Retrouvez Droit pénal spécial de Michèle-Laure Rassat - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! Le manuel de droit pénal spécial offre aux lecteurs une étude actualisée, complète et synthétique des infractions instituées dans le livre II du Code pénal. Il permet de cerner rapidement les contours des infractions pénales les plus fréquemment rencontrées. Le lecteur dispose de l'interprétation actualisée de la législation pénale renvoyant à la jurisprudence de la Cour de ... Le Droit Pénal Spécial fait parti, avec le droit pénal général et la Procédure Pénale des branches dites traditionnelles du droit pénal. (1) Le Droit Pénal Spécial a pour objectif létude des incriminations déterminées par le législateur dès lors que celui-ci estime que certains agissements sont susceptibles de troubler lordre public. Le Droit Pénal Spécial prend donc chaque ... Le droit pénal spécial correspond, dans une acception classique, à la partie analytique du droit pénal, car l'application de la loi pénale requiert une délimitation précise du champ répressif de chaque infraction. Or, le droit pénal spécial est aussi essentiel que le droit pénal général pour comprendre une société donnée : d'un point de vue historique, des infractions ... Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Puis, pénal des affaires (Escroquerie*) Aussi, Droit pénal fiscal (Escroquerie*) Également, Droit pénal de l'urbanisme (Escroquerie*) De même, Le droit pénal douanier. Et aussi, Droit pénal de la presse. Et ensuite, pénal des nuisances 17ème édition, Droit pénal spécial - 17e ed., Michel Véron, Sirey. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction ou téléchargez la version eBook. Droit pénal spécial. Affaires, entreprises et institutions publiques . 4ème édition 2019 . Thierry Fossier. En stock. dr...