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La figure du juge d'instruction : réformer ou supprimer

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 13/07/2017
TAILLE DU FICHIER: 8,24
ISBN: 978-2-8072-0225-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR:

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Description:

La réforme du Code pénal prévoit la suppression du juge d'instruction : quels seraient les bouleversements engendrés par cette réforme ? Quels sont les avis de spécialistes ? Le monde judiciaire a récemment pris connaissance des projets de réforme du Code pénal que nourrit le ministre de la Justice et de la perspective qu'ils emportent de la suppression du juge d'instruction. Cette perspective qui devrait bouleverser les fondamentaux du procès a amené l'Association Syndicale des Magistrats à organiser, en partenariat avec l'Université Saint-Louis, un colloque consacré à cette institution centrale de notre procédure pénale et à poser la question suivante : faut-il supprimer ou réformer le juge d'instruction ? Cet ouvrage, qui rassemble les actes de ce colloque, constitue l'occasion de donner la parole à différents acteurs de la chaîne pénale belge afin qu'ils expriment leur point de vue et témoignent de leur expertise quant à la possibilité d'une réponse à cette question. Il est aussi l'occasion de découvrir celui des collègues français et italien, les uns ayant résisté à cette transformation, non sans concéder quelques amé-nagements, les autres ayant connu un changement radical de régime en 1989, année où l'Italie a basculé dans la procédure accusatoire.

...nt sollicité dans les affaires relevant du droit pénal des affaires ... Juge d'instruction - Orientation.com ... . Des associations de victimes ont également été reçues. Suivront le Conseil national des barreaux (CNB), le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) Pourquoi est-il si difficile de réformer le juge d'instruction alors que plusieurs propositions ont été avancées depuis longtemps ? Il faut bien voir... Le juge d'instruction n'est pas saisi pour toutes les enquêtes. Dans le cadre de ses fonctions, le juge d'instruction peut notammen ... La mort du juge D'instruction ... . Dans le cadre de ses fonctions, le juge d'instruction peut notamment procéder à l'audition de témoins, ordonner des perquisitions, des saisis ou des écoutes téléphoniques, effectuer des confrontations, prescrire des examens médicaux... Les missions du juge d'instruction. Le juge d'instruction veille à la bonne conduite de dossiers difficiles tels que les crimes et autres délits graves. Sa mission : rassembler le maximum d'éléments permettant à une juridiction de trancher. Léa : Etre juge d'instruction c'est enquêter une affaire sur des faits comme par exemple, un meurtre, un vol ou un viol. Il analyse le nombre de preuves Flora : Cette profession consiste à garantir l'impartialité d'une enquête, donc il faut rassembler toutes les pièces d'une infraction, rechercher des... Le juge d'instruction dirige les enquêtes pénales dont il est saisi par le Parquet ou par une victime qui se constitue partie civile et supervise les investigations S'il l'estime nécessaire, il peut la placer sous contrôle judiciaire, ou saisir le juge des libertés et de la détention pour requérir son placement en... Le juge d'instruction, indépendant du pouvoir exécutif par son statut, ne dirige que Le juge Trévidic suggère aussi de promouvoir la "collégialité", la conduite obligatoire des instructions à plusieurs Ce n'est pas non plus dans ses prérogatives de réformer la Justice. Alors, il devrait dégager et passer au... Présentation du débat par Jean-Pierre Jarnevic, Doyen de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand. Débat du 9 mai 2009. Les questions qui ont été abordées... Dans la procédure pénale, le juge d'instruction est un magistrat chargé de rassembler l'ensemble des éléments d'une infraction pour permettre l'éventuel jugement de son auteur. Il est obligatoirement saisi lorsqu'un crime est commis et souvent pour les délits graves et complexes. Paris — Le juge d'instruction a beau être un héritage de l'Inquisition, cela ne l'empêche pas de défrayer la manchette. Ils leur reprochent de mener à des dérives. Le juge d'instruction a été mis en cause dans toutes les Selon l'ancienne magistrate Eva Joly, «supprimer le juge d'instruction... La réforme du Juge d'Instruction. Droit Pour Tous. Eva Joly s'exprime sur cette réforme (tous droits réservés Europe 1, la meilleure des stations infos de la FM). A contrario, la plupart des auteurs et des magistrats en déduisait que les pouvoirs d'évocation ou de révision de la Chambre de l'instruction constituaient des Mais, si l'on y regarde de plus près, les cas de figure qui avaient donné lieu à ces arrêts ne recouvraient pas les mêmes situations, de sorte... Juge d'instruction. Droit. Niveau d'études nécessaire. À lui ensuite d'organiser l'enquête judiciaire pour que la vérité éclate. Pour cela, il dirige le travail des policiers et peut ordonner des expertises, des perquisitions et des enquêtes de personnalité. Le juge d'instruction est saisi des affaires pénales telles que les crimes ou les délits complexes. Il rassemble tous les éléments qui permettront à une juridiction de trancher. Le métier de juge d'instruction recouvre l'une des différentes fonctions endossables par un magistrat du siège. Si demain, sans juge d'instruction, le gouvernement ne souhaite pas qu'une enquête soit ouverte sur un sujet...