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La figure du juge d'instruction : réformer ou supprimer

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 13/07/2017
TAILLE DU FICHIER: 8,66
ISBN: 978-2-8072-0225-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR:

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Description:

La réforme du Code pénal prévoit la suppression du juge d'instruction : quels seraient les bouleversements engendrés par cette réforme ? Quels sont les avis de spécialistes ? Le monde judiciaire a récemment pris connaissance des projets de réforme du Code pénal que nourrit le ministre de la Justice et de la perspective qu'ils emportent de la suppression du juge d'instruction. Cette perspective qui devrait bouleverser les fondamentaux du procès a amené l'Association Syndicale des Magistrats à organiser, en partenariat avec l'Université Saint-Louis, un colloque consacré à cette institution centrale de notre procédure pénale et à poser la question suivante : faut-il supprimer ou réformer le juge d'instruction ? Cet ouvrage, qui rassemble les actes de ce colloque, constitue l'occasion de donner la parole à différents acteurs de la chaîne pénale belge afin qu'ils expriment leur point de vue et témoignent de leur expertise quant à la possibilité d'une réponse à cette question. Il est aussi l'occasion de découvrir celui des collègues français et italien, les uns ayant résisté à cette transformation, non sans concéder quelques amé-nagements, les autres ayant connu un changement radical de régime en 1989, année où l'Italie a basculé dans la procédure accusatoire.

...collégialité", la conduite obligatoire des instructions à plusieurs Ce n'est pas non plus dans ses prérogatives de réformer la Justice ... Juge d'instruction - Orientation.com ... . Alors, il devrait dégager et passer au... Présentation du débat par Jean-Pierre Jarnevic, Doyen de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand. Débat du 9 mai 2009. Les questions qui ont été abordées... Dans la procédure pénale, le juge d'instruction est un magistrat chargé de rassembler l'ensemble des éléments d'une infraction pour permettre l'éventuel jugement de son auteur. Il est obligatoirement saisi lorsqu'un crime est commis et souvent pour les délits graves et complexes. Paris — Le juge d'instruction ... La mort du juge D'instruction ... . Il est obligatoirement saisi lorsqu'un crime est commis et souvent pour les délits graves et complexes. Paris — Le juge d'instruction a beau être un héritage de l'Inquisition, cela ne l'empêche pas de défrayer la manchette. Ils leur reprochent de mener à des dérives. Le juge d'instruction a été mis en cause dans toutes les Selon l'ancienne magistrate Eva Joly, «supprimer le juge d'instruction... La réforme du Juge d'Instruction. Droit Pour Tous. Eva Joly s'exprime sur cette réforme (tous droits réservés Europe 1, la meilleure des stations infos de la FM). A contrario, la plupart des auteurs et des magistrats en déduisait que les pouvoirs d'évocation ou de révision de la Chambre de l'instruction constituaient des Mais, si l'on y regarde de plus près, les cas de figure qui avaient donné lieu à ces arrêts ne recouvraient pas les mêmes situations, de sorte... Juge d'instruction. Droit. Niveau d'études nécessaire. À lui ensuite d'organiser l'enquête judiciaire pour que la vérité éclate. Pour cela, il dirige le travail des policiers et peut ordonner des expertises, des perquisitions et des enquêtes de personnalité. Le juge d'instruction est saisi des affaires pénales telles que les crimes ou les délits complexes. Il rassemble tous les éléments qui permettront à une juridiction de trancher. Le métier de juge d'instruction recouvre l'une des différentes fonctions endossables par un magistrat du siège. Si demain, sans juge d'instruction, le gouvernement ne souhaite pas qu'une enquête soit ouverte sur un sujet qui pourrait le gêner, tout sera étouffé». Même son de cloche du côté du juge Renaud Van Ruymbeke, qui a instruit de nombreuses affaires «sensibles» [affaires Urba, des frégates de Taïwan... « Le juge de l'instruction contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus », a précisé Nicolas Sarkozy. Dans ce même discours, le président de la République a évoqué la possible disparition du juge des libertés. Ce dernier est, depuis 2000, celui qui décide de la mise en détention... Le juge d'instruction, institution française deux fois centenaire, vit probablement ses derniers mois. Léger lui-même. Pour les défenseurs de la réforme, le juge d'instruction est devenu une figure ambiguë et Du côté des défenseurs de la suppression du juge d'instruction, on rappelle aussi... Le juge d'instruction peut réaliser des devoirs (actes d'instruction) qui ne sont pas autorisés par la loi au procureur (perquisition, écoutes téléphoniques, etc.). Son intervention garantit à la fois une enquête approfondie et le respect des droits du justiciable. Au cours de l'instruction, le juge, s'il constate... En effet, le juge de Montesquieu est un juge qui sait faire contrepoids à la Monarchie mais qui sait également respecter la valeur clef du régime monarchique Voltaire est sans doute le philosophe des Lumières le plus connu, en grande partie grâce à ses interventions dans les procès célèbres de... Pendant l'instruction, le juge peut uniquement prendre des mesures éducatives à l'encontre du mineur : liberté surveillée, mesure de réparation pénale, placement dans un centre éducatif... Si c'est le juge d'instruction qui est chargé de l'enquête, il renvoie le dossier vers le juge des enfants....