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Du lieutenant criminel au juge d'instruction- Evolutions historiques et défis contemporains - Stéphanie Blot-Maccagnan

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 08/11/2018
TAILLE DU FICHIER: 6,89
ISBN: 978-2-7535-7492-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Stéphanie Blot-Maccagnan

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Description:

Le magistrat-instructeur est une figure séculaire de la justice pénale française. Depuis la période moderne, le lieutenant criminel, auquel le juge d'instruction a succédé à la suite de la transition révolutionnaire, est un rouage essentiel du procès criminel. Sa mission - instruire le procès - et les pouvoirs qui lui sont dévolus en font le symbole de la procédure de type inquisitoire. Les qualificatifs reçus, depuis le romanesque " homme le plus puissant de France " au " petit juge ", s'ils ne reflètent pas son statut réel, montrent son influence sur l'inconscient collectif et les projections chimériques de la société sur cette profession. Or, depuis la fin du XXe siècle, on observe un glissement procédural qui se traduit par une remise en cause du statut de ce magistrat. C'est ainsi que le projet de réforme de 2009 préconisait son remplacement au profit d'un juge des libertés et d'un renforcement des fonctions du parquet. Si ce projet n'est plus d'actualité, les problématiques liées au juge d'instruction et à la procédure pénale demeurent. Des spécialistes de la question judiciaire se sont ainsi réunis afin d'apporter une réflexion d'ensemble sur ces questions. Cet ouvrage livre leurs conclusions et propose ainsi de resituer ces enjeux contemporains par une approche pluridisciplinaire.

...limite de sa saisine... Evolutions historiques et défis contemporains ... 30 Modèles de lettre pour écrire au juge ou au tribunal ... . Stéphanie Blot-Maccagnan, Gwenaële Callemein. Si ce projet n'est plus d'actualité, les problématiques liées au juge d'instruction et à la procédure pénale demeurent. Des spécialistes de la question judiciaire se sont ainsi réunis afin d'apporter une... Ce symbole de la procédure inquisitoire est représenté par le « lieutenant criminel » sous l'Ancien régime puis par son successeur impérial, le juge d'instruction. L'objectif des journées est de présenter une rétrospective de cet ... Justice / Juge d'instruction ... . L'objectif des journées est de présenter une rétrospective de cette institution sécualire depuis l'époque moderne jusqu'au dernier projet de... Juge d'instruction, (French: judge of inquiry) in France, magistrate responsible for conducting the investigative hearing that precedes a criminal trial. In this hearing the major evidence is gathered and presented, and witnesses are heard and depositions taken. Le ju...