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Code de procédure pénale 2014 - Gilbert Azibert

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 05/09/2013
TAILLE DU FICHIER: 4,79
ISBN: 978-2-7110-1752-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Gilbert Azibert

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Description:

Plus de jurisprudence : 6 372 décisions référencées Code de procédure pénale 26e édition à jour au 26 juillet 2013 Parmi les nouveautés la loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique ; le décret du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires ; la loi du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité le décret du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires ; la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ; les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les plus de l'ouvrage un service gratuit de mise à jour mensuelle par e - mail ; un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; 900 pages d'annexes thématiques avec plus de 250 textes complémentaires et conventions internationales en matière de droits de l'Homme, de cybercriminalité, de droit pénitentiaire, de juridictions pour mineurs etc... les tables : table des matières, table des textes cités, table des textes modificatifs et un index alphabétique de 7 842 mots-clés.

...artie Arrêtés, Partie réglementaire - Décrets simples Code de procédure pénale ... La déclaration d'intention du nouvel article 175 du Code de procédure... ... . Accord de licence officielle - Licence 2020. 5 Par "Pape Aliou.D" Le 01-12-2014. Satisfait de la clarté du document... Je donne la note de 5 Merci. CODE DE PROCEDURE PENALE 2014, 9782711017522, available at Book Depository with free delivery worldwide. Code de procedure penale 2014. Le Code de procédure pénale malgache a été promulgué par ordonnance nº 62-052 du 20 septembre 1962 et publié au Journal officiel nº 246 du 05/10/62, p 12. - Les personnes visées par les articles 73 et 74 du Code pénal pourront être ap ... RS 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007... ... . - Les personnes visées par les articles 73 et 74 du Code pénal pourront être appelées devant la juridiction répressive par la partie civile pour... ...de procédure pénale 2015 Dalloz, outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal, est à jour de : - la loi du 15 août 2014 la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation ; - la loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale... (Code de procédure pénale, CPP). du 5 octobre 2007 (Etat le 1er février 2020). L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse 1 Le présent code régit la poursuite et le jugement, par les autorités pénales de la Confédération et des cantons, des infractions prévues par le droit fédéral. Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les même...