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Droit pénal spécial - Christophe André

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/09/2010
TAILLE DU FICHIER: 12,39
ISBN: 978-2-247-08935-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Christophe André

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Description:

Qu'est-ce que le droit pénal spécial ? Est-ce seulement la partie analytique du droit pénal délimitant les contours respectifs de chaque incrimination ? Ce cours présente les incriminations les plus usuelles contre les personnes, les biens et la Nation. Les enjeux de la qualification pénale sont mis en lumière, tant au regard des difficultés classiques qu'au regard des enjeux contemporains, liés à l'inflation législative, au pullulement des circonstances aggravantes et à la prolifération des procédures pénales dérogatoires. Sans doute assiste-t-on aujourd'hui à la naissance d'un droit pénal d'exception, modifiant l'équilibre entre. sécurité et liberté. Cela conduit à une dissipation des cadres juridiques classiques au profit de l'émergence de nouvelles catégories pénales (racisme, homophobie, minorité de la victime, bande organisée, violences conjugales etc.) qui se superposent aux valeurs traditionnelles. L'expression " droit pénal spécial " recouvre alors une nouvelle acception : il s'agit bien d'un dispositif partiellement dérogatoire du droit commun. L'ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master ainsi qu'aux praticiens.

... point de vue historique, des infractions ... Droit pénal spécial - Ouvrage Larcier ... ... Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Puis, pénal des affaires (Escroquerie*) Aussi, Droit pénal fiscal (Escroquerie*) Également, Droit pénal de l'urbanisme (Escroquerie*) De même, Le droit pénal douanier. Et aussi, Droit pénal de la presse. Et ensuite, pénal des nuisances 17ème édition, Droit pénal spécial - 17e ed., Michel Véron, Sirey. Des milliers de l ... Droit pénal spécial - COURS DE DROIT ... ., Michel Véron, Sirey. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction ou téléchargez la version eBook. Droit pénal spécial. Affaires, entreprises et institutions publiques . 4ème édition 2019 . Thierry Fossier. En stock. droit français. Papier . 29,00 € Quantité. Ajouter au panier. Paiement 100% sécurisé. Expédition en 24/48 h ouvrables. Livraison gratuite au Benelux. Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067. 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Il a pour objet l'étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles. Cet ouvrage détaille les infractions dirigées contre la personne et contre les biens. Il est à jour de l'actualité législative et jurisprudentielle. Se ... Noté /5. Retrouvez Droit pénal spécial - 8e ed. et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion Le droit pénal spécial, envisage les infractions séparément pour chacune, il énumère et précise ses éléments constitutifs, il indique les pénalités applicables aux auteurs de chacune de ses infractions, et mentionne s'il y a lieu à des particularités procédurales qu'elle comporte. D'une façon plus brève, on dira que le droit pénal spécial, consiste en l'étude ... Aussi, il y a le dol spécial qui pour sa part sous-entend qu'il existe la volonté de se comporter chez le voleur comme le véritable propriétaire de la chose. Par conséquent, l'infraction de vol au sens de l'article 311-1 du Code pénal est caractérisée dans les faits, tant sur le plan des éléments matériels et moraux. L'étude du droit pénal spécial: Les crimes contre l'humanité : Les atteintes volontaires à la vie Ce cours contient une vidéo explicative: Les atteintes involontaires à la vie: Les tortures et les actes de barbarie: Les violences Ce cours contient une vidéo explicative: Les menaces Ce cours contient une vidéo explicative: Les atteintes involontaires à la vie: Les aggressions ... • Droit pénal spécial (infractions contre les biens et contre l'État) • Droit pénal européen. Compétences complémentaires (35h cours - 3 ECTS chacune - examens écrits de 1 h ou oraux) UE obligatoires • Procédure pénale - Procédures spéciales • Droit international privé UE optionnelle : 1 UE à choisir parmi les 3 suivantes • Droit de la peine • Droit pénal des ... Approfondissement, en Droit pénal spécial, de certains aspects fondamentaux et d'actualité des infractions contre les biens (vol, abus de confiance, recel, etc. : élargissement à l'immatériel, incidence des droits de la défense, etc.). Prérequis : Il est nécessaire de maîtriser les bases de la matière (avoir suivi un cours de Droit pénal spécial, généralement en L.3 ... Droit pénal spécial ; Skip to the end of the images gallery . Skip to the beginning of the images gallery . Partager. Ajouter à ma liste d'envie. Droit pénal spécial. 07/2018 - 8 e édition . Auteur(s) : Valérie Malabat . Quantité. Acheter. En stock. 34,00 € Acheter la version numérique ... L'étude du contenu du droit pénal spécial permet de se pencher d'une part, sur la présentation que le législateur fait des infractions dans le code pénal, d'autre part, sur les divisions internes du droit pénal spécial. La présentation formelle des incriminations par le code pénal n'est pas anodine, loin s'en faut, de sorte que l'évolution de la discipline devient plus facile à ... « Le droit pénal spécial et les fonctions publiques : une illustration des affres de la pénalisation à outrance », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, vol. 1, no. 1, 2011, pp. 37-57. APA: FR: Copier Wagner, M. (2011). Le droit pénal spécial et les fonctions publiques : une illustration des affres de la pénalisation ... Le droit pénal général est l'ensemble des règles applicable...