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Code de procédure pénale 2014 - Gilbert Azibert

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 05/09/2013
TAILLE DU FICHIER: 10,29
ISBN: 978-2-7110-1752-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Gilbert Azibert

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Description:

Plus de jurisprudence : 6 372 décisions référencées Code de procédure pénale 26e édition à jour au 26 juillet 2013 Parmi les nouveautés la loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique ; le décret du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires ; la loi du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité le décret du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires ; la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ; les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les plus de l'ouvrage un service gratuit de mise à jour mensuelle par e - mail ; un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; 900 pages d'annexes thématiques avec plus de 250 textes complémentaires et conventions internationales en matière de droits de l'Homme, de cybercriminalité, de droit pénitentiaire, de juridictions pour mineurs etc... les tables : table des matières, table des textes cités, table des textes modificatifs et un index alphabétique de 7 842 mots-clés.

...ions d'enquête européenne prévues par la directive 2014/41/ UE du 3 avril 2014 (Articles 694-15 à 694-19) ... La déclaration d'intention du nouvel article 175 du Code de procédure... ... . Le code de procédure pénale se manifeste par deux impératifs : sécurité et liberté[réf. nécessaire], se faisant l'écho des revendications des idéaux de la Résistance et de la nécessité de garantir une procédure digne (sincérité des preuves, pas d'aveu forcé, pas de recours aux narcotiques). Code de procédure pénale français Gratuit ou télécharger PDF , Partie Arrêtés, Partie réglementaire ... RS 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007... ... . Code de procédure pénale français Gratuit ou télécharger PDF , Partie Arrêtés, Partie réglementaire - Décrets simples Code de procédure pénale. Accord de licence officielle - Licence 2020. 5 Par "Pape Aliou.D" Le 01-12-2014. Satisfait de la clarté du document... Je donne la note de 5 Merci. CODE DE PROCEDURE PENALE 2014, 9782711017522, available at Book Depository with free delivery worldwide. Code de procedure penale 2014. Le Code de procédure pénale malgache a été promulgué par ordonnance nº 62-052 du 20 septem...