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Le soutien public au sport- Actes du colloque du 1er avril 2011 - Gérald Simon

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 27/04/2012
TAILLE DU FICHIER: 8,60
ISBN: 978-2-7110-1696-9
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Gérald Simon

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Description:

Le développement du sport, même s'il s'agit d'une activité privée exercée principalement sous la forme associative, est étroitement dépendant en France du soutien que lui apportent les personnes publiques. Ce soutien se manifeste sous la forme bien connue des subventions accordées au mouvement sportif, mais aussi par des engagements non directement financiers, tels les nombreux équipements publics affectés à la pratique sportive, les agents publics placés auprès des groupements sportifs ou encore des établissements publics spécialement dédiés à la formation et à la recherche dans ce domaine. On le voit, si l'exercice des activités sportives est principalement du ressort du mouvement sportif, les moyens pour l'accomplir relèvent largement des concours publics. C'est bien ce que veut entendre l'article L 100-2 du Code du sport lorsqu'il énonce que "l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives". Ce soutien public au sport est évidemment encadré par le droit : d'une part, par le droit communautaire qui, saisissant le sport comme activité économique, soumet les concours publics au régime strict des aides économiques, et d'autre part, par les principes qui gouvernent l'action publique et notamment l'intérêt général et l'égalité de traitement. À cet encadrement juridique s'ajoute aujourd'hui le contexte de la crise économique et financière qui grève douloureusement les budgets des collectivités et, partant, leurs possibilités d'intervention, ce que traduit la diminution, parfois drastique, des moyens accordés au développement de l'activité sportive. Cette septième "Rencontre du Droit du Sport", organisée par le Laboratoire de Droit du Sport, dresse un inventaire des différentes formes d'interventions publiques en faveur du sport et prend la mesure, auprès des principaux acteurs engagés dans ce soutien et des spécialistes de la matière, des réalisations comme des difficultés dans la mise en oeuvre de ce soutien public et, bien sûr, de son avenir.

... par faire s'enflammer le coeur des Français, selon la recette bien établie ... Lettre de réponse à une demande d'explication écrite ... ... Une coproduction Avec le soutien de la Région Midi-Pyrénées, en partenariat avec le CNC. Pour recevoir tous les jours les articles et vidéos d'1jour1actu, merci de renseignez votre e-mail sport. Vous utilisez une ancienne version de votre navigateur. Veuillez utiliser une version prise en Estudiantes La Plata, club où Bilardo a joué et entraîné, lui a manifesté son soutien dans un tweet À Buenos Aires et dans sa banlieue, le retour à un strict isolement social est prévu entre le 1er et le 17... Du 1er septembre au 31 octobre 2019, et du 1er au 31 janvier 2020, le pas ... AP Ccass 150411 Pourvoi GAV fin de l'état d'urgence: effet immédiat... ... ... Du 1er septembre au 31 octobre 2019, et du 1er au 31 janvier 2020, le passeport parrainage vous permet de faire Le colloque interregionnal des haut gradés vient de se terminer, cette année il Le Judo club de Beaufort organise son tournoi qui se déroulera le 13 Avril 2019 au complexe sportif des... ...Mondiale (French for Acts and Documents of the Holy See related to the Second World War), often abbreviated Actes or ADSS, is an eleven-volume [9] He retired to California, taking his considerable body of records with him; this collection was made open to the public (although rarely actually used)... Le public est resté silencieux tout le temps que ___ le discours de l'orateur. durait a duré avait duré. Il est dommage que nous ne ___ pas revenir en arrière dans le temps. pouvons puissions pourrons. Je cherche un informaticien qui ___ faire ce travail. peut pourra puisse. D. Sport. 4. Les producteurs de lait ont maintenu la pression mardi en menant de nouvelles actions à Paris et en province pour protester contre l'effondrement des prix, tout en se montrant optimistes sur l'issue du conflit au vu des gestes faits par le gouvernement. Au douzième jour du mouvement... Informations. Le Journal du week-end. Infos, Mag & Sport....