Bibliothèque électronique gratuite

Fiscalité des associations - Alexis Becquart

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 13/04/2016
TAILLE DU FICHIER: 12,95
ISBN: 978-2-247-16280-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Alexis Becquart

Tutti i Alexis Becquart libri che leggi e scarichi da noi

Description:

Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes, manifestations occasionnelles, activités commerciales) ? A quelles exonérations a-t-elle droit ? Quels sont les régimes spécifiques ? Depuis 10 ans et la parution de l’instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s’appliquent aussi aux activités associatives. A jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l’ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d’exemples concrets et cas pratiques.

...entreprises opérant dans tous les secteurs d'activité ... Fiscalité | TGS France Avocats | Fiscalité des associations ... . Retour sur la fiscalité de la SASU, qui peut s'avérer plus avantageuse que celle de l'entrepreneur individuel, ses régimes fiscaux et son imposition. Mise au point concernant la fiscalité des associations, et plus particulièrement celle relative aux activités de collecte de fonds hors objet de l'association. La fiscalité des associations. Spécificités et actualité. Vos intervenants. Agnè ... Fiscalité des associations : infos - Ooreka ... . Spécificités et actualité. Vos intervenants. Agnès BRICARD Expert-comptable, Présidente de la Commission des Associations et Collectivités Locales du Conseil... fiscalité des associations Partie 4. La gouvernance des associations Titre 1.Les acteurs de la gouvernance et leurs rapports Titre 2. Le contrôle interne des associations Titre 3... La fiscalité des associations : cas des revenus patrimoniaux. Les Associations et le commissariat aux comptes....