Bibliothèque électronique gratuite

Théorie critique de la fraude à la loi- Etude de droit international privé de la famille - Etienne Cornut

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 04/04/2006
TAILLE DU FICHIER: 12,58
ISBN: 2-85623-086-5
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Etienne Cornut

Etienne Cornut libri Théorie critique de la fraude à la loi- Etude de droit international privé de la famille epub sono disponibili per te dopo la registrazione sul nostro sito web

Description:

La théorie de la fraude à la loi est ancienne et donne l'impression d'un principe acquis et maîtrisé. Néanmoins, une fois franchi le cap des certitudes, le doute surgit. L'étude de la place et du rôle de la théorie de la fraude à la loi dans le droit international privé contemporain met en évidence une double crise. Crise structurelle d'une part du fait de son incertitude alors que ses contours semblent connus. Crise conjoncturelle d'autre part en raison de son inadaptation aux techniques frauduleuses et à l'évolution de la matière. La théorie de la fraude à la loi conserve néanmoins son rôle lorsque les mécanismes objectifs ne peuvent répondre au développement des techniques frauduleuses ou potentiellement frauduleuses. Mais ce rôle, diminué, doit être redéfini et la notion recadrée. L'analyse de cette crise permet d'envisager les moyens de rétablir l'unité et la cohérence de la théorie. L'étude propose une rénovation de la théorie de la fraude à la loi par une redéfinition des éléments constitutifs de la notion et de la mise en œuvre de la sanction par l'exception de fraude. Cette rénovation passe notamment par une redéfinition de sa complémentarité avec d'autres principes régulateurs du droit, comme l'abus de droit, la simulation ou l'habileté. II est ainsi proposé de recourir à la notion d'abus de droit pour limiter certaines pratiques, notamment le forum shopping. L'étude intègre également des développements en droit communautaire, afin de tenir compte de la communautarisation progressive du droit international privé.

...i l'une des parties conteste la convention réelle, l'autre dispose d'une action en déclaration de simulation ! Au programme de la licence, il y a d'autres cours (obligatoires ou optionnels) : sciences politiques, histoire du droit, relations internationales, introduction à l'étude des médias, histoire contemporaine politique et sociale, langues et informatique ... La famille en france ... . L'histoire tient une bonne place dans les études (au... La théorie de l'accessoire commercial. On trouve en droit commercial un principe général selon lequel « l'accessoire suit le principal ». La liste des actes de commerce est perçue comme limitative. Le droit commercial est dans l'opinion un droit d'exception qui ne pourrait s'appliquer qu'à des actes... Departement de droit prive fondamental. Mémoire pr ... LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement... | Legifrance ... ... La théorie de l'accessoire commercial. On trouve en droit commercial un principe général selon lequel « l'accessoire suit le principal ». La liste des actes de commerce est perçue comme limitative. Le droit commercial est dans l'opinion un droit d'exception qui ne pourrait s'appliquer qu'à des actes... Departement de droit prive fondamental. Mémoire présenté et soutenu publiquement Chargé de cours à la Faculté des Sciences. Juridiques et politiques. Université de Yaoundé II - Soa. Ø A tous ceux qui ont de l'attention à l'égard des étrangers en général et des réfugiés en particulier. 1 La question du rapport entre théorie et pratique, entre les élaborations intellectuelles et les mouvements sociaux est une des plus fascinantes et des plus compliquées qui soient. Dans cet article, je l'aborderai sous un angle très particulier, celui du rapport entre la théorie critique de l'École de... La construction de ...