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Le droit international privé ou le respect de l'altérité - Bernard Dutoit

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/01/2006
TAILLE DU FICHIER: 11,68
ISBN: 3-7255-5060-3
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Bernard Dutoit

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Description:

Tracer à l'attention des juristes non spécialistes un sentier dans la forêt immense du droit international privé, pour qu'ils puissent s'y enfoncer sans s'y perdre, tel est le but du présent ouvrage.Loin de prétendre à l'exhaustivité, l'auteur propose au lecteur, dans une première partie sur la "boîte à outils" du droit international privé, d'acquérir la connaissance des concepts de base qui soustendent la matière et qui sont aussi nécessaires au juriste que le bistouri au chirurgien. Dans cette perspective, les trois piliers du droit international privé moderne sont passés en revue: les conflits de lois, les conflits de juridictions et la reconnaissance et l'exécution des jugements.Une deuxième partie est consacrée au droit international privé en action à travers quelques questions choisies. Le projecteur est braqué d'abord sur le couple dans les relations internationales à travers deux sujets actuels: le partenariat homosexuel enregistré d'une part et le divorce d'autre part. Suit un autre chapitre sur l'enfant dans les relations internationales à la lumière de l'adoption (notamment selon la nouvelle Convention de La Haye de 1993) et la protection de l'enfant (selon les deux Conventions de La Haye de 1961 et de 1996). Enfin, Internet dans les relations internationales ne saurait être passé sous silence, qu'il s'agisse des contrats ou des actes illicites.Puisse le présent ouvrage apprivoiser suffisamment le lecteur face à une matière réputée rébarbative pour qu'il y découvre le suc caché.

...u moins un caractère Les manuels français ajoutent également souvent une partie traitant des sujets de droit, comprenant le droit de la nationalité et la condition des étrangers ... altérité - traduction - Dictionnaire Français-Anglais WordReference.com ... . Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. L'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 a fait de l'ordre judiciaire le juge compétent en matière d'atteintes aux libertés fondamentales. Droit international. Le principe est que chacun a le droit au respect de sa vie privée c'est-à-dire à jouir d'une existence paisible. Ainsi, toute personne physique, connue ou i ... L'altérité : Fondement de l'Humanisme | Cairn.info ... . Droit international. Le principe est que chacun a le droit au respect de sa vie privée c'est-à-dire à jouir d'une existence paisible. Ainsi, toute personne physique, connue ou inconnue, privée ou publique, est titulaire sur sa vie privée d'un droit exclusif lui permettant de s'opposer à la diffusion d'éléments... La tolérance est le respect des droits de l'autre et l'altérité est la possibilité de me construire grâce aux autres. 17L'altérité est avant tout respecter l'autre. Le respect porte essentiellement sur la dignité de l'autre. Il s'agit d'un principe moral énonçant que la personne humaine doit être traitée en... Chacune a « le droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Conseil Constitutionnel - Lieux privés : la vidéosurveillance est autorisée dès lors que la personne a connaissance de cette pratique. Le juge d'instruction peut même autoriser la captation... Mais le principe du droit au respect de la vie privée est également consacré en droit international. Ainsi, en droit communautaire, ce principe figure La sexualité, l'orientation sexuelle. Par exemple, le refus de retranscrire un...