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La libre circulation des sportifs dans l'Union européenne - Serge Pautot

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/07/2010
TAILLE DU FICHIER: 5,97
ISBN: 555-2-00-232904-7
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Serge Pautot

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Description:

...à accorder des droits de séjour aux personnes autres ... La libre circulation suspendue en Europe ... ... Le chapitre sur la libre circulation des travailleurs a été repris presque sans modification dans le traité de Lisbonne (2009). Le traité ne définit pas le "travailleur", il faut en rechercher la définition dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, selon laquelle il s'agit de toute personne... La «libre circulation des personnes» est souvent présentée comme un acquis fondamental de l'UE. Instaurée dès le traité de Rome sous le nom de « ... La libre circulation des personnes dans l'Union européenne... ... . Instaurée dès le traité de Rome sous le nom de «libre circulation des travailleurs», la liberté de circuler au sein de l'Union européenne (UE) est régulièrement mise en avant dans le discours... les articles de 49 à 55 du Traité de Rome Qu'est qu'elle permet? La définition: pour votre attention! Une obligation de preuver des exigences de qualification Dans les secteurs: -Bâtiment, y compris les secteurs semblables -Nettoyage des bâtiments, du mobilier et des moyens de. 1L'Union européenne fit ses premiers pas en tant que Communauté économique européenne (CEE). 2Malheur aux citoyens sédentaires puisque le droit européen relati...