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La responsabilité délictuelle en droit international privé européen - Thomas Kadner Graziano

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 25/01/2005
TAILLE DU FICHIER: 10,1
ISBN: 3-7190-2263-3
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Thomas Kadner Graziano

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Description:

Dans une situation où plusieurs lois nationales entrent en considération du fait qu'un cas d'espèce a des liens avec plusieurs Etats, le droit international privé (DIP) désigne la loi la plus adéquate pour régir le cas d'espèce et veille à la coordination des divers ordres juridiques. Dans le domaine des obligations délictuelles, la grande majorité des Etats européens disposent aujourd'hui de lois nationales sur le DIP, avec des critères de rattachement qui diffèrent d'un pays à l'autre. Dans d'autres pays, le DIP repose toujours sur la jurisprudence qui, elle aussi, est propre à chaque pays. L'auteur présente les solutions actuellement en vigueur en Europe et il dégage, le cas échéant, les principes communs à celles-ci. Lorsque les solutions divergent, il procède à une pesée des intérêts en présence et propose la solution qui lui semble être la plus adéquate dans une perspective européenne.

...é, enseignants, étudiants et praticiens européens ... glosbe.com/fr/ru/responsabilité délictuelle ... . La responsabilité délictuelle désigne l'obligation, pour une personne qui a causé un dommage à autrui, de réparer ce dommage en indemnisant la victime. Vous courez dans les rues de votre ville parce que vous avez extrêmement hâte d'assister à votre cours de droit de la responsabilité civile. [...] particulier le Groupe européen de droit international privé (GEDIP/EGPIL), qui a remis, le 7 avril 1997, au secrétaire du comité permanent de la Convention de [...] 2002, pages 294-324; Kadner Graziano, La respon ... La responsabilité délictuelle en droit international privé européen ... ...] 2002, pages 294-324; Kadner Graziano, La responsabilité délictuelle en droit international privé européen (scheduled to [...] La responsabilité délictuelle, c'est un droit qui est récent et c'est un droit essentiellement jurisprudentiel. Il permet de régler les préjudices causés à une personne par une autre. Et donc ce droit présente tous les défauts d'un droit jurisprudentiel, c'est un droit incertain, difficile à connaître. L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la... Product details. Hardcover. Publisher: Editions La Mémoire du Droit (1 Jan. Fonction, position qui donne des pouvoirs de décision, mais implique que l'on en rende compte (surtout pluriel) : Avoir des responsabilités dans un syndicat. Fait pour quelque chose d'être la cause, l'origine d'un dommage : La responsabilité de l'alcool dans beaucoup d'accidents. En droit, la responsabilité civile est l'obligation de réparer un préjudice. La responsabilité civile délictuelle résulte d'un fait générateur (avec ou sans faute), qui a causé un dommage à une personne. La faute peut être volontaire ou involontaire (imprudence ou négligence). • Lorsque la responsabilité délictuelle est mise en œuvre la victime a droit à la réparation intégrale de son dommage. • Pour la responsabilité contractuelle le montant des indemnités correspond à celui prévu au contrat. Le délai de prescription en matière contra...