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La réforme de la politique agricole commune de l'Union Européenne ou l'évolutionnisme permanent du droit communautaire. Tome 2 - Valérie Adam

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/04/2001
TAILLE DU FICHIER: 11,85
ISBN: 2-7475-0752-1
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Valérie Adam

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Description:

La politique agricole commune est dans la tourmente... pourtant la plus ancienne des politiques communautaires et la plus richement dotée résiste aux attaques venues de toutes parts. Le processus de réforme agricole lancé en 1992 par les institutions européennes et approfondi en 1999 explique ce mystère. L'ouvrage présente les bouleversements intervenus dans la politique agricole commune sous la pression de multiples contraintes internes et d'éléments d'ordre externe. En effet, face à l'évolution du contexte international et aux contraintes issues de l'Organisation mondiale du commerce, la réforme de la PAC ambitionne de préserver le modèle agricole européen. De plus, le processus de réforme agricole, porteur d'une nouvelle harmonie entre la PAC et les exigences des citoyens européens, doit offrir des perspectives pour préparer la PAC d'une Union bientôt élargie. Cette réorientation profonde donne à la PAC un nouveau visage mais elle altère peu son architecture et témoigne même de la place originelle de la PAC dans le système communautaire : modèle, exemple et laboratoire des nouveaux instruments du droit communautaire.

...traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, le droit de l'Union européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes) ainsi ... Crise migratoire : l'impasse de l'Union européenne — RT en français ... ... ...agricole commune (PAC) est la plus ancienne et a été, jusqu'en 2006 inclus, la plus importante des politiques communes de l'UE en termes de budget. Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962. Ses objectifs étaient alors : d'accroître la productivité de l'agriculture La politique agricole commune est l'une des premières politiques de l'Union, accompagnant la Le fonctionnement de la Politique Agricole Commune. La dernière réforme de 2013 a modifié en profondeur l'organisation de ces aides en proposant 3 régimes obligatoires et 3 régimes volontaires Politiq ... La Politique Agricole Commune (PAC) - RPUE - Représentation... ... . La dernière réforme de 2013 a modifié en profondeur l'organisation de ces aides en proposant 3 régimes obligatoires et 3 régimes volontaires Politique agricole commune, pêche, histoire et budget : l'essentiel à savoir sur l'agriculture et la pêche européenne en 5 minutes. L'Union européenne est la première puissance agricole mondiale. En 2016, la production agricole européenne représente environ 405 milliards d'euros. La Politique agricole commune est aujourd'hui organisée selon deux « piliers ». Premier pilier : le soutien des marchés et des revenus agricoles. Récemment, après plusieurs années de négociations parfois difficiles, la réforme de la Politique agricole commune pour la période ...