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Lamy droit pénal des affaires - Claude Ducouloux-Favard

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/11/2004
TAILLE DU FICHIER: 10,20
ISBN: 2-7212-1062-9
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Claude Ducouloux-Favard

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Description:

...aires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière ou encore d'affaires ... Droit pénal des affaires | Request PDF ... . Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales. INTRODUCTION I- notion de droit pénal des affaires II - Evolution du DP des affaires : Partie I : Des règles du droit répressif appliqué aux affaires Chapitre I : Droit pénal général : dispositions générales du droit péanl appliqué au droit des affaires. DROIT PENAL DES AFFAIRES 1 DEFINITION Le droit pénal est l'ensemble des règles qui régissent l ... Droit pénal des affaires | Boutique Dalloz ... . DROIT PENAL DES AFFAIRES 1 DEFINITION Le droit pénal est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société vis-à-vis de certains actes qui vont être qualifiés de répréhensibles. Droit Pénal Des Affaires. Notes de Cours Titre III. Le domaine se rapporte ici aux diffrentes infractions que l'on retrouve en droit pnal des affaires ; celui-ci sont reparties en trois groupes. Droit pénal des affaires. Version papier. Acheter. Le droit pénal des sociétés commerciales Les infractions relatives à la constitution des sociétés - La recherche du capital et des fonds sociaux / Les formalités de constitution Les infractions relatives au... Recent papers in Droit Pénal Des Affaires. Le droit pénal est de plus en plus présent dans la vie des affaires, la circulation des capitaux et les relations économiques. Par voie de conséquence, un nombre croissant d'acteurs sont confrontés au droit pénal des affaires qu'ils s'agissent d'entrepreneurs... Présentation de Corinne Mascala et du cours UNJF de Droit pénal des affaires. Droit penal des affaires — Droit pénal des affaires Le droit pénal des affaires (abrégé en DPA) est l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir...