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La responsabilité du médecin - Jean Penneau

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 24/06/2004
TAILLE DU FICHIER: 12,39
ISBN: 2-247-05477-3
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Jean Penneau

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Description:

Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects civil, pénal et disciplinaire. Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de la jurisprudence la plus récente, fournit au lecteur juriste ainsi qu'au lecteur non juriste, les éléments utiles à une réflexion critique et prospective, particulièrement nécessaire à un moment où l'exercice de la médecine est au centre de nombreux débats.

...d'une assurance en RCP. La responsabilité du médecin ... Affaire Lambert, la responsabilité des médecins en question ... . L'acte médical est subordonné au consentement libre et éclairé du patient. Première partie : Le renforcement du devoir d'information du médecin : A- Une extension de l'information aux risques iatrogènes : B- Limites au devoir d'information 2ème PARTIE - Le Régime... Responsabilité de la puissance publique (ou de l'Administration), système qui permet aux particuliers d'obtenir Responsabilité du fait d'autrui, obligation de réparer les dommages causés aux tiers, qui pèse Responsabilité médicale, obligation pour le médecin d'éviter tout dommage à son malade et... La responsabilité du médecin pour des fautes com ... La responsabilité professionnelle du médecin en cas d'erreur ... ... La responsabilité du médecin pour des fautes commises. La responsabilité civile du médecin consiste en une action diligentée par le patient par devant la juridiction civile afin d'obtenir d'une part la reconnaissance de l'erreur fautive du soignant pour ensuite solliciter du juge une réparation pécuniaire. Grégoire Maitre, directeur du master 2 "responsabilité médicale et pharmaceutique" de l'université Paris-Sud décortique comment le médecin qui recourt aux... La responsabilité civile, pénale, administrative et disciplinaire du médecin THEME 4. Confirmant ce nouvel état d'esprit, la Cour de Cassation allait prononcer le 20 mai 1936 le célèbre Arrêt MERCIER qui règle encore de nos jours la responsabilité médicale. En médecine libérale, la responsabilité du médecin relève des juridictions civiles judiciaires. En établissement public, on considère que le malade n'est pas lié contractuellement avec le médecin qui le soigne d'où la responsabilité mise en cause est celle de l'établissement public devant les... Présentation au sujet: "Responsabilité du Médecin coordonnateur en EHPAD"— Transcription de la présentation Trois aspects doivent être examinés: la responsabilité disciplinaire ordinale, la responsabilité civile ...