Bibliothèque électronique gratuite

La réforme de la loi bioéthique- Commentaire et analyse de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique - Jean-René Binet

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 15/03/2012
TAILLE DU FICHIER: 3,26
ISBN: 978-2-7110-1656-3
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Jean-René Binet

Il miglior libro La réforme de la loi bioéthique- Commentaire et analyse de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique pdf che troverai qui

Description:

Le 7 juillet 2011 était promulguée la loi n° 2011-814 relative à la bioéthique, point d'aboutissement de longs débats parlementaires enrichis des contributions produites par une mission d'information et des Etats généraux de la bioéthique qui avaient pour ambition : - de réexaminer les dispositions issues des premières lois de bioéthique de 1994 et 2004 à l'aune des progrès accomplis ou espérés dans le champ de la médecine et des sciences de la vie, - d'apprécier si l'évolution des moeurs et des modes de vie imposait de modifier certains des principes structurants posés par ces lois. Sur un point comme sur l'autre, les débats ont été riches et la réforme modeste, prudente. En effet, la révision de la loi de bioéthique a permis de vérifier que les principes et l'architecture de ce droit avaient parfaitement résisté à l'épreuve du temps et ne nécessitaient pas d'être retouchés en profondeur. Ceci a conduit le législateur à autoriser la ratification de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dite convention d'Oviedo, signée par la France le 4 avril 1997. Dès lors, le 13 décembre 2011, M. Leonetti, ministre des Affaires européennes, déposait à Strasbourg les instruments de ratification de cette importante convention (reproduite en annexe de l'ouvrage). Ce livre s'attache à rendre compte des questions soulevées au cours du processus législatif et à présenter les réponses apportées.

...examiner les dispositions issues des lois du 29 juillet 1994 et 6 août 2004 à l'aune des progrès accomplis ou espérés dans le champ de la médecine et des sciences de la vie ... L'évolution des lois bioéthiques de 1994 à nos jours ... . Suite de la discussion de la proposition de loi (adoptée par le Sénat) tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les ... proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du... ... . Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2013 , TA n° 187. 1994. première loi de bioéthique. loi n°94-548. relative au traitement des données nominatives. relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'Homme. 7 juillet 2011. La loi du 7 juillet 2011 est l'aboutissement de la clause de révision inscrite dans la loi de 2004. Quel est le processus de révision des lois bioéthiques ? La loi de 2011 prévoit que tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la... Le projet de loi débattu ce mardi précise le recours aux tests génétiques. La gestation pour autrui reste interdite. La bioéthique ne doit pas s'insérer dans des désirs d'enfants qui soulèvent avant tout des Anonyme. le 09/02/2011 à 09:29. Vive la procreation artificielle, oui à la grossesse masculine... 1 Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. loi du 7 juillet 2011[5]. Les grandes questions listées par le rapport au cours des auditions sont l'assistance médicale à la procréation, le diagnostic prénatal, les droits de la personne, les caractéristiques génétiques, le don et l'usage d'éléments et... E-raamatud. La révision des lois de bioéthique: Loi N° 2011-814 du 7 juillet 2011. Virginie larribau-terneyre et Après une présentation du cadre et du contexte, l'ouvrage aborde les grande...