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Le code des sociétés et des associations- Présentation et premiers commentaires - Edouard-Jean Navez

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 02/10/2019
TAILLE DU FICHIER: 12,70
ISBN: 978-2-8079-1622-7
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Edouard-Jean Navez

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Description:

Le Code des sociétés et des associations est entré en vigueur le 1er mai 2019. Ce nouveau Code constitue l'une des plus importantes réformes qu'ait jamais connu le droit belge des sociétés. Les règles de base du droit des sociétés ont été remises en question, révisées, simplifiées et rendues plus flexibles, à la faveur d'une révision générale. L'ensemble des personnes morales de droit privé (sociétés, associations et fondations) sont impactées par cette nouvelle réglementation, qui implique des obligations de mise en conformité, mais également une multitude d'opportunités d'optimisation du statut juridique des entreprises et de leur organisation interne. Le présent ouvrage identifie, dans un style clair et synthétique, les lignes de force de la réforme et les principales innovations mises en oeuvre par le nouveau Code des sociétés et des associations. Il propose également un premier commentaire des nouvelles règles applicables. Cet ouvrage a finalement l'ambition de permettre au praticien de prendre connaissance aisément du contenu de la réforme, de l'impact et des opportunités du nouveau droit des sociétés et des associations.

...(L'Institut national de la statistique et des ... Différence entre une association, une fondation, un GIE et une... ... ... Présentation de la déclaration de la collectivité au tribunal lors de la détermination de la peine, coordonnées du particulier désigné et avis de changement d'adresse (SJ-1121). Avis concernant une action collective contre la Procureure générale du Québec, la Ville de Montréal et la Ville de Québec. Première partie: Dispositions générales. Titre premier: De la formation des obligati ... Google Traduction ... . Titre premier: De la formation des obligations. Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat. 2 Il en est de même lorsqu'une personne morale cesse d'exister, ou lorsqu'une société inscrite au registre du commerce est dissoute. Ils présenteront leurs premières propositions à la fin de l'été. Emmenés par le député Aurélien Taché, une trentaine de personnalités politiques et de la société civile lancent le mouvement Nous Demain. Pour vous aider à résumer et analyser vos textes argumentatifs, articles, textes scientifiques, textes d'histoire, ou encore commentaires d'oeuvres bien structurés, Resoomer met à votre disposition un « Résumeur de texte » : un outil pédagogique qui repère et reprend les idées et les faits importants de......