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La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois - Clotilde Camus

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 17/11/2015
TAILLE DU FICHIER: 8,67
ISBN: 978-2-275-04767-6
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Clotilde Camus

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Description:

Cette étude a pour objet d'analyser les implications des mutations de la distinction du droit public et du droit privé pour le droit international privé, et plus particulièrement pour le conflit de lois. En effet, dans la mesure où l'on enseigne traditionnellement que la méthode du conflit de lois prend pour point de départ la summa divisio, ses transformations influencent nécessairement le conflit de lois. Plus précisément, cette recherche est fondée sur le constat de la résistance de la distinction du droit public et du droit privé, en dépit des remises en cause récurrentes dont elle fait l'objet. Quand bien même son tracé et son rôle évoluent sans cesse, elle ne nous semble pas avoir perdu sa raison d'être, tant que subsiste la res publica. Il nous a dès lors paru pertinent de transposer à la summa divisio la formule de Maurice Hauriou relative à l'existence de la juridiction administrative : "c'est peine perdue de la discuter ; au contraire, il faut en accepter la donnée et en observer le jeu". L'observation du jeu de la distinction du droit public et du droit privé nous a conduit à analyser ses mutations à partir de trois paradigmes - libéral, post-étatique et constitutionnel -, chacun éclairant sous un jour particulier l'opposition du droit public et du droit privé. Il a alors fallu étudier au sein de chacun de ces trois paradigmes l'influence de ces évolutions sur le conflit de lois.

...tutions ou groupement spécifiquement rattachée au ... Droit Pénal : dossier complet pour tout comprendre ... ... Le droit public est traditionnellement opposé au droit privé, qui recouvre l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers, personnes physiques ou morales. C'est l'une des summa divisio juridiques. Certaines disciplines dépassent la distinction droite privée droit publique, l'exemple du droit communautaire => droit de l'union Pendant longtemps, le droit privé c'est confondu avec le droit civil car tous les rapports entre particuliers pendant longtemps étaient régis par le droit civil. Les branches droit privé et public sont les prem ... La pertinence de la distinction du droit public et du droit... ... . Les branches droit privé et public sont les premières branches du droit. Il faut tout d'abord préciser l'intérêt d'une telle distinction. Cela permet d'avoir deux droits indépendants avec des règles propres à chacun et des juridictions différentes. La distinction entre droit privé et droit public remonte au donc droit romain au 3ième siècle avant notre ère. Depuis, elle n'a cessé de S'il existe deux branches dans le droit, droit privé et droit public, c'est que le droit doit naturellement régir deux objets différents. Cours - Bac +1 Cours de Droit Distinction entre droit public et droit privé. Découvrez ce cours de droit européen sur le droit administratif appelé aussi droit public et venez revoir vos bases et connaissances. Environnement juridique La distinction...