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Le contrat de société en droit allemand et en droit français comparés - Kerstin Peglow

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 10/10/2003
TAILLE DU FICHIER: 4,45
ISBN: 2-275-02407-7
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Kerstin Peglow

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Description:

Le droit des sociétés est l'un des domaines juridiques spécifiquement envisagés par la construction européenne. L'harmonisation des droits nationaux qu'elle suscite implique inévitablement une connaissance approfondie des concepts fondamentaux de ceux-ci. Or, dans cette optique, le " contrat de société " étant une notion indispensable et traditionnelle des deux grands systèmes de droit continentaux que sont le droit allemand et le droit français, il semble dès lors concevable d'ériger le contrat en principe fondateur d'un droit commun européen des sociétés. Afin de savoir si le " contrat " présente une telle qualité, il convient d'établir dans quelle mesure il est régi par le droit commun des obligations ou par le droit autonome des sociétés. En effet, la seule référence aux rapports générateurs d'obligations ne suffit pas à cerner la fonction du contrat dans la conception de la société qui se présente le plus souvent sous la forme d'un groupement reposant sur une organisation propre qui le fait fonctionner et qui, selon le cas, est plus ou moins détaché de ses membres. Cette étude nous permettra de constater qu'en droit allemand comme en droit français, le contrat conditionne l'existence de la société, qu'il prévoit ses modalités de constitution et qu'il fixe les règles selon lesquelles la future société va fonctionner. Après la constitution, dans les sociétés dotées d'une organisation, le concept du contrat comme principe fondateur de la société est partiellement écarté au profit de mécanismes spéciaux du droit des sociétés se superposant au droit des obligations.

...on baccalauréat à Brilon/Westphalie, Michael Bode a étudié les droits français, allemand et européen à Paris et à Berlin ... Le Droit Dans la Société | Superprof ... . Panthéon-Assas (Paris 2)), Doktor iuris (Humboldt Univ., Berlin), il est également titulaire d'un DEA en Droit comparé (Paris 2), d'un Master 2 Recherche en... Ce service gratuit de Google traduit instantanément des mots, des expressions et des pages Web du français vers plus de 100 autres langues. Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Si le logement l ... Les fondements comparés des systèmes de droit... | Cairn.info ... . Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Si le logement loué sert de résidence principale au locataire, le bail conclu doit respecter les règles (mentions et informations obligatoires) relatives aux locations à usage d'habitation principale. Les deux cours de l'Union européenne, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) exercent des missions bien distinctes, mais qui toutes deux ont un impact considérable sur le droit national. Droit des sociétés, Droit commercial, Contentieux, Droit des contrats, Procédures collectives... Elle répond également aux questions relatives au droit commercial, droit des affaires, droit des contrats (CGV/CGU, contrat de confidentialité…), dépôt de marque, et droit des sociétés. Ce cours de Droit des sociétés a pour objectif de mieux appréhender les différentes types de structures sociétaires, l'étendue de la responsabilité des associés ou actionnaires ainsi que les notions de bases portant sur le contrat des sociétés. - le droit au renouvellement du bail par le locataire, qui lui donne ainsi le droit à la "propriété commerciale", conçue pour permettre au locataire Outre les dispositions relatives à la durée et au droit au renouvellement du bail, le contrat de bail dérogatoire est en pratique assez proche du... Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. Toutefois, le contrat de travail peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour Le contrat de travail établi par écrit est rédigé en français. Les contrats de construction de droit privé sont de fait impactés. Toutefois, si l'Ordonnance modifie le régime général des contrats elle ne touche pas aux L'Ordonnance introduit en droit privé français la théorie de l'imprévision au nouvel article 1195, laquelle résulte d'un "changement de circonstances... - Le contrat de société exige une pluralité d'associés, l'article 982 du DOC stipule que : '' le contrat est conclu entre deux ou plusieurs personnes, il faut donc la rencontre de deux ou · L'apport est le bien qu'un associé s'engage à mettre à la disposition de la société en vue d'une exploitation commune....