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Mensonge(s) et droit public - Arthur Braun

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 04/09/2018
TAILLE DU FICHIER: 12,39
ISBN: 978-2-8143-0516-8
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Arthur Braun

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Description:

Parce qu'il est avant tout appréhendé du point de vue de la morale, le mensonge se laisse difficilement saisir par le droit. Au-delà de l'évidence morale - il est mal de mentir -, le mensonge stricto sensu n'est pas punissable pour lui-même en droit pénal, dont il constitue toutefois un objet d'études régulier. A contrario, la notion semble, de prime abord, étrangère au droit public. Elle n'est pas véhiculée par le droit positif, guère abordée par la doctrine, presque totalement absente du contentieux. Faut-il pour autant en conclure que le droit public ne connaît pas le mensonge, ou plutôt, qu'il ne le reconnaît pas? Cet ouvrage se propose de dépasser cette réponse hâtive. Etudiées sous le prisme spécifique du droit public, les implications juridiques du mensonge demeurent incertaines, en particulier à l'égard des acteurs publics, tant dans leurs relations avec les autres que dans leurs rapports internes. Le mensonge apparaît en effet comme un concept relativement a-juridique qui doit être confronté à d'autres notions qui semblent s'en rapprocher et s'en distinguent pourtant, tels le dol, la fraude, l'absence de bonne foi, l'insincérité et la perte de confiance. Sous la plume de juristes spécialisés en droit constitutionnel, en droit administratif, en droit international, en droit comparé, le mensonge est présenté comme une réalité protéiforme diversement prise en compte par le droit public. A l'heure où les exigences de probité et de transparence de l'Etat et de ses agents, étendues à tous les aspects du droit public, sont devenues des enjeux politiques majeurs, une réflexion sur la thématique du mensonge, qui en constitue l'antithèse par excellence, s'avère plus que jamais nécessaire dans le cadre du débat démocratique actuel.

...dictées, posées, reconnues et accpetées par tous afin de régir les rapports des êtres humains entre eux ... Petite biographie de Molière ... . Le respect de ces règles est assuré par la puissance publique : l'Etat. Le mensonge est le fait pour quiconque d'énoncer des faits contraire à la vérité ou... Le Master droit public est un diplôme universitaire de niveau I qui se prépare en 2 ans (M1, M2) après une licence ou une licence professionnelle, soit Bac+5. Les principales matières de droit public sont enseignées, en droit international et européen et en droit ... Gilles Carrez, sur Public Sénat, justifie le "droit au mensonge" en... ... . Les principales matières de droit public sont enseignées, en droit international et européen et en droit interne (administratif, constitutionnel), tout... Les mesures d'âges ne pourront avoir d'effets positifs sur les finances publiques que dans deux cas : - lorsque les allocations chômage dont pourront bénéficier les seniors qui devront attendre 62 ans et l'ouverture de leurs droit à la retraite seront inférieures à Un mensonge en cache toujours un autre. TOP 10 des citations mensonge (de célébrités, de films ou d'internautes) et proverbes mensonge classés par auteur, thématique, nationalité et par culture. Retrouvez + de 100 000 citations avec les meilleures phrases mensonge, les plus grandes maximes mensonge... Toutes les images sont des mensonges, l'absence d'image est aussi mensonge. , cette citation de Bouddha fait partie de notre sélection ainsi que On avale à pleine gorgée le mensonge qui nous flatte, et l'on boit goutte à goutte une vérité qui nous est amère. de Denis DIDEROT, l'une des plus belles... magazine. Public - 26 Juin 2020. vues: 758. People et TV. Mensonges. 45,488 likes · 6 talking about this. Première production originale de la chaîne addikTV #MensongesAddik. C'est leur refuser le droit d'adopter des technologies qui, utilisées dans des itinéraires de protection intégrée, s'inscrivent dans le développement durable. Priver l'agriculture française, par conviction idéologique ou calcul politicien, de l'usage des maïs OGM dans un contexte de mondialisation... Comment savoir si quelqu'un ment? Des experts partagent avec nous leurs meilleurs trucs et astuces pour détecter les mensonges… et démasquer les menteurs! Il fait des études de droit pour devenir avocat, mais préfère finalement fonder sa propre troupe de théâtre (L'Illustre-Théâtre) avec la comédienne Madeleine Béjart. C'est à ce moment qu'il prend le pseudonyme de ...