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L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe - Pascal Ancel

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 21/04/2015
TAILLE DU FICHIER: 7,39
ISBN: 978-2-8027-4778-9
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Pascal Ancel

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Description:

À une époque où, à l'intérieur de l'Union européenne, la circulation automobile s'effectue pratiquement sans obstacle d'un pays à l'autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d'indemnisation des victimes d'accidents automobiles restent profondément différentes d'un pays à l'autre.Alors que certains pays ont mis en place des régimes d'indemnisation spécifiques, d'autres continuent d'appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes.Le présent ouvrage, issu d'un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l'Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d'Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l'étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l'assurance.Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d'un certain nombre de cas pratiques.

...vaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA) N ... L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation ... ... .C. Bruylant Groupe de recherche européen sur la responsabilité civil et l'assurance (GRERCA) Plusieurs arrêts de 1987 affirment que « l'indemnisation d'une victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ne peut être fondé que sur les dispositions de la loi du 5/7/1985 à l'exclusion de celles des articles 1382 et suivants ». Pour la Cour de cassation, la loi de 1985 a mis en place un système autonome d'indemnisati ... Quelle indemnisation pour les victimes d'accident de la ... ... . Pour la Cour de cassation, la loi de 1985 a mis en place un système autonome d'indemnisation ... France Victimes (anciennement INAVEM) est une association loi 1901.Créée en 1986, fédère un réseau de 132 associations d'aide aux victimes d'infractions pénales, qui ont pour missions l'écoute, l'information juridique, le soutien psychologique et l'accompagnement des victimes d'infractions pénales en France [1]. Ces associations interviennent à titre gratuit, dans un cadre ... À une époque où, à l'intérieur de l'Union européenne, la circulation automobile s'effectue pratiquement sans obstacle d'un pays à l'autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d'indemnisation des victimes L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe Pascal Ancel. 1 L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation Article juridique publié le 03/07/2015, vu 1029 fois, Auteur : Fabrice R. LUCIANI Code Civil Code des ... Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation Réparation des accidents de la route Victimes d'accidents de la route -- Indemnisation: Notices thématiques en relation (6 ressources dans data.bnf.fr) Termes plus larges (3) Assurance-automobiles. Assurance contre les accidents. Indemnisation. Termes reliés (3) Fonds de garantie. Responsabilité pour accidents de la route. Victimes d ... Buy L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe: Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA) (French Edition): Read Kindle Store Reviews - Amazon.com L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe : Conditions et étendue du droit à réparation Rapport français (version provisoire) Olivier Gout Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3 En France, les victimes d'accidents de la circulation bénéficient d'un régime spécifique d'indemnisation mis en place par une loi du 25 juillet 1985, connue ... Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et..., L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe, Collectif, Bruylant. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction ou téléchargez la version eBook. L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation . Par christine.cerve ... le lun, 17/09/2007 - 14:26 . La loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter. Depuis cette loi, toute personne victime d'un accident de la circulation peut prétendre à une indemnisation par des procédures accélérées et n'est plus exposée au risque de voir le conducteur responsable de l'accident faire ......