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Actualités en droit de la responsabilité - Geoffroy Cruysmans

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 03/03/2015
TAILLE DU FICHIER: 6,94
ISBN: 978-2-8027-4849-6
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Geoffroy Cruysmans

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Description:

Le droit de la responsabilité demeure l'une des pierres angulaires de notre système juridique. Le moindre de ses paradoxes n'est pas que, si les articles 1382 à 1386 du Code civil qui en sont le fondement n'ont pour ainsi dire pas changé depuis plus de deux siècles, la doctrine et la jurisprudence en font une matière en constante mutation. Jean van Zuylen analyse tout d'abord la responsabilité du gardien d'une chose affectée d'un vice, principe d'origine prétorienne et aux contours parfois fluctuants, dont l'application par les cours et tribunaux est en perpétuelle évolution. Pascal Staquet fait ensuite le point de la question, délicate s'il en est, posée par l'existence chez la victime, d'un état antérieur ou de prédispositions pathologiques et de leur impact sur le dommage consécutif à la faute ainsi que sur sa réparation. Enfin, Jean-Luc Fagnart examine le dommage et sa réparation, plus particulièrement certains aspects souvent paradoxaux de l'indemnisation du dommage corporel.

...é de l'Etat, qui s'est développée à compter de la fin du XIXème siècle ... Principe du non-cumul des responsabilités délictuelles et contractuelles ... . Actualités. Les plus récents. Elle contient les détails sur les types de données que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons et vos droits en matière de protection des données. L'administration se réserve le droit de supprimer les commentaires publiés dans des langues différentes de celle du... Cet article ne traite que du droit de la responsabilité civile. En tout état de cause, la jurisprudence ne retient, dans la grande majori ... La responsabilité civile des notaires. Par Gildas Neger, Docteur en... ... . En tout état de cause, la jurisprudence ne retient, dans la grande majorité de ses décisions, que cette dernière responsabilité. Les obligations du notaire, du seul fait de son statut, justifient qu'il en soit ainsi. Connexion. Dalloz Actualité. Le quotidien du droit en ligne. L'ordonnance relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics permet, du fait de la situation actuelle constituant la force majeure, de ne pas mettre en jeu la responsabilité personnelle et pécuniaire des... Apprenez en vidéo l'essentiel du droit belge ! Actualités du Droit Belge vous introduit à la notion de responsabilité médicale. Quand la responsabilité du... La Turquie «prétend être membre de l'OTAN», estime le président de la République, quelques semaines après un incident en Méditerranée entre Le président français Emmanuel Macron a accusé lundi à Meseberg (Allemagne) la Turquie d'avoir dans le conflit libyen une «responsabilité historique... La responsabilité de protéger. À propos de l'auteur. Ivan Šimonović. Lors du Sommet mondial de 2005, tous les chefs d'État et de gouvernement ont affirmé la responsabilité de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l'humanité. Cette responsabilité suppose la preuve d'un fait de nature à engager la responsabilité de l'auteur direct du dommage. Le préposé n'engage sa responsabilité personnelle qu'en cas de faute intentionnelle, ou lorsque, sans autorisation, il a agi à des fins étrangères à ses attributions. Actualités. La l...