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Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale- Exercice 2013 / juin 2014 - Cour des comptes

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/07/2014
TAILLE DU FICHIER: 4,84
ISBN: 978-2-11-009835-1
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Cour des comptes

Divertiti a leggere Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale- Exercice 2013 / juin 2014 Cour des comptes libri epub gratuitamente

Description:

Le présent rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2013 est le huitième établi par la Cour des comptes depuis que la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 août 2005 a renforcé son rôle d'assistance au Parlement et au Gouvernement en lui confiant la mission d'apprécier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes du principal régime de sécurité sociale. En application de l'article LO 132-2-1 du code des juridictions financières, la Cour établit ainsi un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées en vue de certifier les comptes des organismes nationaux et des comptes combinés en chaque branche et de l'activité de recouvrement du régime général, relatifs au dernier exercice clos. Ce rapport est remis au Parlement et au gouvernement au plus tard le 30 juin de l'année suivant celle afférente aux comptes concernés. La Cour y expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail - maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS), intégrés aux comptes combinés.

...e certification des comptes du La Cour des comptes rend public, le 23 juin 2014, son 8e Votre navigateur WEB est obsolète ... Le contrôle des comptes du Sénat - Sénat ... . Mettez-le à jour pour plus de sécurité et de rapidité pour une meilleure expérience sur ce site. ...des comptes publie son onzième rapport de certification des comptes du régime général de de la totalité des entités du régime général, avec 31 réserves, contre 33 pour l'exercice 2015. Si une réserve a pu être levée sur chacun des cinq comptes combinés, elle formule une réserve... | La Cour des comp ... Certification des comptes du régime général de sécurité sociale... ... . Si une réserve a pu être levée sur chacun des cinq comptes combinés, elle formule une réserve... | La Cour des comptes publie son treizième rapport de certification des comptes du régime Pour la sixième année consécutive, la Cour certifie les comptes de toutes les entités du régime général I - Les positions de la Cour sur les comptes 2018 de la branche maladie, de la branche AT-MP et de... Le régime général est le régime des administrations de sécurité sociale a...