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Droits fondamentaux et libertés publiques - Xavier Bioy

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 18/10/2016
TAILLE DU FICHIER: 9,87
ISBN: 978-2-275-04459-0
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Xavier Bioy

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Description:

Ce cours, à jour au 1er septembre 2016, rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l'ensemble : – des sources du droit : civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif ; – des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats contemporains ; – des développements relatifs aux enjeux de sociétés : garde à vue, biométrie, internet, vie privée, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique. Le programme comprend : – l'histoire des droits de l'homme ; – les systèmes de protection des droits ; – les droits fondamentaux : droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité ; – les libertés publiques : liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir ; – les droits de catégories spécifiques : droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus.

... L'étranger Les groupes III. La question des droits fondamentaux a lentement émergé au fil de la construction européenne et à A l'époque, le respect des droits fondamentaux était alors essentiellement assuré, au niveau européen Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) ... Droit des libertés fondamentales ... . Cet ordre public permet ainsi de limiter les droits et libertés fondamentales qu'on pourrait penser absolus. La notion d'ordre public a été définie par la loi du 5 avril 1884 En raison de ces atteintes aux droits fondamentaux et aux libertés publiques, le juge administratif exerce un contrôle étendu... Cet ouvrage couvre le programme de libertés publiques et de droits fondamentaux, matière névralgique à la fois d ... Droits fondamentaux et libertés publiques | Semantic Scholar ... . La notion d'ordre public a été définie par la loi du 5 avril 1884 En raison de ces atteintes aux droits fondamentaux et aux libertés publiques, le juge administratif exerce un contrôle étendu... Cet ouvrage couvre le programme de libertés publiques et de droits fondamentaux, matière névralgique à la fois de la licence 3 des facultés de droit, de l'examen d'entrée aux CRFPA et du concours de l'ENM....