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Le Conseil constitutionnel vu du Parlement - Jean-Philippe Roy

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 15/10/1997
TAILLE DU FICHIER: 10,62
ISBN: 2-7298-5727-3
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Jean-Philippe Roy

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Description:

Le Groupe d'Etudes des Faits Socio-Politiques et de leur Médiatisation a choisi de centrer un axe de ses investigations sur la sociologie parlementaire. Relativement à cette problématique globale, il envisage, ainsi, de pénétrer les représentations des élus de la Nation. L'interaction institutionnelle entre le pôle parlementaire, vase séculaire de la démocratie à la française, et le Conseil constitutionnel, figue emblématique de l'équilibredes pouvoirs sous la cinquième République, méritait et suscitait une perspective croisée, pluridisciplinaire entre juristes et politistes. La récente dissolution était l'occasion de faire un bilan de la précédente législature sur ce point.Premier du genre, cet ouvrage reposant sur un questionnaire adressé à l'ensemble de la représentation nationale (députés et sénateurs), se veut la base d'ouvertures et de publications scientifiques sur ce champ d'études.

...nnel interviennent dans leur composition respective ... Le Constitutionnel - Wikipedia ... . Six des neuf membres du Conseil sont nommés par les présidents des deux Cependant, sa jurisprudence montre aussi qu'il s'est attaché à faire respecter les droits du Parlement vis-à-vis du Gouvernement. Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler la Il est obligatoire pour les lois organiques et les règlements des assemblées parlementaires. Il intervient entre le vote par le Parlement et l ... Conseil constitutionnel (France) — Wikipédia ... . Il intervient entre le vote par le Parlement et la promulgation de la loi. Le Conseil constitutionnel a déclaré, vendredi 30 juillet, inconstitutionnel le régime de gardes à vue pour les délits et les crimes de droit commun. Il demande l'abrogation des articles 62, 63, 63-1, 63-' et 77 du code de procédure pénale. La déclaration d'inconstitutionnalité ne prendra effet qu'au 1er juillet... Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Le Conseil Constitutionnel est l'une des institutions nouvelles créées par la loi N° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 juin 1972 (modifiée par loi N°2008/001 du 14 avril 2008). En son article 46, la Constitution le définit comme l'instance compétente en matière constitutionnelle. Acasă > Carti, Audio-Video, Seriale > Le Conseil constitutionnel vu du Parlement. Le Conseil Constitutionnel tranche les réclamations et se prononce sur les recours à l'occasion des élections présidentielles et législatives. Le Conseil Constitutionnel connaît de la cons...