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La règle supplétive - Cécile Perès-Dourdou

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 07/05/2004
TAILLE DU FICHIER: 3,85
ISBN: 2-275-02492-1
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Cécile Perès-Dourdou

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Description:

Jusqu'à présent, aucune étude d'ensemble n'avait été consacrée à la règle supplétive. Parée des signes de l'évidence, la règle supplétive est habituellement définie de manière purement négative comme la règle de droit qui, n'étant pas impérative, ne s'applique que lorsque les particuliers ne pas l'ont cartée. A ce titre, elle épuiserait à elle seule l'ensemble des manifestations de la liberté dont jouissent les sujets de droit dans l'application des règles de droit et elle donnerait à voir une liberté absolue, cette forme de règles n'érigeant, par hypothèse, aucun obstacle à l'expression, souhaitée et conçue le plus largement possible, de la volonté individuelle. Cependant, sous ce double aspect, la présentation traditionnelle de la matière mérite d'être sensiblement nuancée. L'étude révèle en effet que, fruit d'une connaissance tardive, l'opposition des règles supplétives et impératives n'est pas absolue mais relative. Elle montre également que si elle assume avant tout unefonction de suppléance de la volonté individuelle, remédiant ainsi à l'étendue circonscrite de la prévoyance humaine, la règle supplétive exprime aussi un modèle idéal au respect duquel le droit ne peut rester indifférent. Corrélativement, elle remplit, à sa manière, une fonction de limitation de la liberté individuelle. A travers le prisme de la règle supplétive, l'étude apporte ainsi une contribution nouvelle à l'analyse des rapports de la liberté individuelle et de la règle de droit.

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