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La loi sous surveillance - Céline Wiener

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 16/02/1999
TAILLE DU FICHIER: 9,43
ISBN: 2-7381-0675-7
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Céline Wiener

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Description:

En France, depuis une vingtaine d'années, presque aucune réforme législative n'a pu intervenir sans que le Conseil constitutionnel ne se prononce. Qu'il s'agisse des privatisations, de l'interruption volontaire de grossesse ou encore de la liberté de l'enseignement, chaque fois, la loi a été confrontée aux règles contenues dans la Constitution et censurée quand elle y portait atteinte. Le Conseil constitutionnel est ainsi devenu une pièce maîtresse du jeu politique. Comment expliquer l'extension actuelle du contrôle de constitutionnalité ? La Constitution a-t-elle nécessairement, par sa nature, son origine ou son contenu, une valeur démocratique supérieure à la loi ? Bref, faut-il désormais redouter le pouvoir des juges ? Et craindre pour le rôle et le prestige du Parlement démocratiquement élu ? Une réflexion actuelle sur la nouvelle répartition des pouvoirs au sein des démocraties d'aujourd'hui.

...oi Sous Surveillance by Francis Hamon. Le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) est un régime de surveillance électronique instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales ... Loi Renseignement - Tract - Sous SurveillanceA5 | Droit statutaire ... . Citoyens sous surveillance !, donnera la mesure de la surveillance de masse déjà engagée à l'échelle planétaire. Le projet de loi relatif au renseignement, dont le vote final est prévu le 5 mai, instaure une surveillance généralisée de la population, sans contrôles efficaces ni contre-pouvoirs... While surveillance and sousveillance both generally refer to visual monitoring, the terms also denote other forms of monitoring such as audio surveillance or sousveillance. In the audio sense (e.g. recording of phone co ... Sousveillance - Wikipedia ... ... While surveillance and sousveillance both generally refer to visual monitoring, the terms also denote other forms of monitoring such as audio surveillance or sousveillance. In the audio sense (e.g. recording of phone conversations), sousveillance is referred to as "one party consent".[23]. Une nouvelle loi sur le renseignement va être soumise au Parlement. Elle fait suite à plusieurs lois, dont certaines très récentes, comme la Loi de Cette poss...