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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2006-2008 - Conseil d'Etat

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/06/2009
TAILLE DU FICHIER: 10,32
ISBN: 978-2-11-007710-3
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Conseil d'Etat

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Description:

Poursuivant une série commencée en 1988, ce Document d'Etudes présente une synthèse de la jurisprudence du Conseil d'État en 2006, 2007 et 2008. Cette synthèse, rédigée par les maîtres des requêtes responsables du Centre de documentation du Conseil d'Etat, avec le concours de promotions d'auditeurs, complète et précise les analyses qui figurent dans la collection des " Etudes et Documents du Conseil d'Etat ", éditée et diffusée par la Documentation française.

...Bull. n° 437) et de la... La suppression des commissions de recours et d'arbitrage fin 2006 et la reprise de ces tâches par le Tribunal administratif fédéral ont fait qu'une grande partie des textes Les rapports du Conseil fédéral qui n'étaient pas publiés dans la Feuille fédérale pouvaient également figurer dans la JAAC ... Jurisprudence des concours : continuité, évolution ou rupture ? ... . La jurisprudence admet la licéité des clauses fondées sur le prix de l'or ou d'une devise s'il existe un lien direct avec l'objet du contrat ou avec l'activité d'une des parties. Ainsi, les juges (Cassation civile, 18 octobre 2005) ont annulé l'indexation d'un bail commercial sur le dollar américain parce que cette... Le Conseil d'Etat admet que les conseils municipaux peuvent intervenir, dans des circonstances exceptionnelles , pour prodiguer des soins à ceux qui en sont privés. Or, ce n'était pas l ... Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013 by Conseil d'Etat ... . Ainsi, les juges (Cassation civile, 18 octobre 2005) ont annulé l'indexation d'un bail commercial sur le dollar américain parce que cette... Le Conseil d'Etat admet que les conseils municipaux peuvent intervenir, dans des circonstances exceptionnelles , pour prodiguer des soins à ceux qui en sont privés. Or, ce n'était pas le cas en l'espèce puisqu'il existait deux médecins dans la commune. Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu'une liste de correspondants et un supplément. Conseil constitutionnel, invalidation des comptes de campagnes, QPC, Jean-Louis Debré est l'invité de Patrick Cohen. "La jurisprudence administrative du Conseil d'Etat sert-elle les valeurs du constitutionnalisme ? ", Agnès Roblot-Troizier, Professeur de droit public, Université Paris 1... Jurisprudence de la Cour des comptes du Royaume du Maroc : Recueil des arrêts rendus par la Chambre de discipline budgétaire et financière. Conseil de l'ordre. Déontologie de l'avocat. Dahir portant loi n° 1-73-213 du 2 mars 1973 relatif au transfert à l'Etat de la propriété des immeubles agricoles ou à vocation agricole appartenant aux personnes physiques étrangères ou aux personnes morales. Cet arrêt du Conseil d'Etat est tout d'abord intéressant en ce qu'il rompt avec une jurisprudence, développée par nombre de juridictions Il faut bien souligner les termes "il ne ressort pas des pièces du dossier". Le Conseil d'Etat n'a pas jugé que, de manière générale, le principe de précaution est......