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Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme - Gérard Cohen-Jonathan

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 04/12/2003
TAILLE DU FICHIER: 4,2
ISBN: 2-8027-1801-0
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Gérard Cohen-Jonathan

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Description:

L'Europe est aujourd'hui à un carrefour de l'Histoire, où elle doit réaliser un élargissement remarquable et un approfondissement qualitatif de ses objectifs, de ses compétences et de son fonctionnement. Demain, la Charte des droits fondamentaux sera intégrée dans la future Constitution, de sorte que son contenu est appelé à devenir contraignant, puisque constitutionnel. La question se posera de savoir, d'une part, si ce propos normatif sera suivi d'un progrès procédural permettant à l'individu de faire valoir effectivement ses droits auprès du juge européen, et, d'autre part, comment s'articulera le système de protection avec celui de la Convention européenne des droits de l'homme. "Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme", tel était le thème du colloque organisé à la Sorbonne les 13 et 14 mars 2003 par le Centre de droit européen et le Centre de recherches sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, retenu parmi ceux, très nombreux, qui s'offraient concernant la future Constitution européenne. L'ouvrage contient les actes de ce colloque.

...ns leur système politique, nous demandons la tenue ... Définition : Démocratie constitutionnelle ... ... - Affirmons solennellement notre détermination par la présente Constitution de créer un État de droit et de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l'homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis... TOP 10 des citations droits de l homme (de célébrités, de films ou d'internautes) et proverbes droits de l Retrouvez + de 100 000 citations avec les meilleures phrases droits de l homme, les plus grandes justice - démocratie - violence - citoyen - raison - social - loi - homosexuel - égalité - main. Recent papers in Cour Européenne Des Droits De L ... Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 ... . Recent papers in Cour Européenne Des Droits De L'homme. Pour la deuxième fois en une semaine la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France, considérant jeudi que la justice avait violé la liberté d'expression d'activistes en faveur du boycott de produits... La Revue des droits de l'homme. Revue du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux. En bref : Revue juridique qui traite de l'actualité des droits de l'homme et publie des analyses de fond théoriques et comparatives. En France, la Constitution de 1958 ne mentionne pas la notion de "droits fondamentaux", ni ne comporte de liste complète de ces droits, à la Les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient sont à la base de la démocratie, et le Conseil constitutionnel a fortement contribué, par sa... L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. 4 La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les 3 Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser....