Bibliothèque électronique gratuite

La notion de République dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel - André Viola

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 02/02/2002
TAILLE DU FICHIER: 6,57
ISBN: 2-275-02151-5
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: André Viola

André Viola libri La notion de République dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel epub sono disponibili per te dopo la registrazione sul nostro sito web

Description:

Constamment placée au cœur du débat politique, la notion de République semble difficile à saisir d'un point de vue juridique. Définie par les uns comme une simple forme de gouvernement rejetant toute transmission héréditaire du pouvoir, elle relève pour d'autres d'une véritable mystique faisant appel à un ensemble de valeurs philosophiques. L'objet de cette thèse est de montrer qu'une approche juridique de cette notion est cependant possible, et ce au travers de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, institution pourtant considérée au début de la Ve République comme étant à contre-courant de la " tradition républicaine ". Le Conseil constitutionnel semble en effet s'être saisi de la notion de République, lui conférant ainsi un caractère opératoire qu'elle n'avait pas jusqu'alors. Cette juridicisation constitue bien évidemment un important progrès pour cette notion qui a dû s'adapter, au fil des années, à l'évolution de la société sous la contrainte d'exigences démocratiques. Là encore, le Conseil constitutionnel a joué un rôle important en accompagnant ce mouvement et en permettant la " démocratisation " de la notion de République, une " démocratisation " qui n'a cependant jamais abouti encore à l'abandon du modèle républicain au profit du modèle de démocratie à l'anglo-saxonne pourtant jugé par certains plus moderne et mieux adapté à la société actuelle.

...tion, l'organisation, les attributions et le fonctionnement ... Moralisation : « La réforme devrait doter le Conseil constitutionnel...» ... . Le Conseil constitutionnel n'est pas une juridiction suprême. La jurisprudence du Conseil d'État est très précise sur cette exigence : est ainsi condamné un service qui ne respecte pas les heures d'ouverture annoncées (ouverture tardive, fermeture hâtive). Le deuxième principe est celui de l'égalité devant le service public, lui aussi à valeur constitutionnelle... Original Title. Le rôle de la notion des travaux prép ... La notion de république dans la jurisprudence du Conseil... ... ... Original Title. Le rôle de la notion des travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. C'est pour cela que le 4 octobre 1958, dans la constitution de la Cinquième république, fut prévu pour la première fois un véritable contrôle de conformité de la loi par rapport à la constitution, exercé par un organe spécifique : le Conseil constitutionnel. Mais celui-ci aura des débuts très discrets, du fait... Le Conseil Constitutionnel joue aujourd'hui un rôle prééminent dans l'équilibre institutionnel et dans la protection des libertés fondamentales. Le 22 septembre 2005, le Président de la République, Jacques Chirac, a adressé au Président du Conseil Constitutionnel, en base de l'art. Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Article in Revue française de droit constitutionnel 46(2) · January 2001 with 4 Reads. B. Genevois, « Le Conseil constitutionnel et l'élection présidentielle de 1988 », RDP, 1989, p. 21. Join ResearchGate to find the people and research you need to help your... La 5e république. Contentieux constitutionnel / QPC. Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de Common Law. Le Conseil constitutionnel a vu son rôle considérablement augmenter avec l'introduction du contrôle a posteriori des lois par la révision du 23 juillet 2008. Le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M) a pour mission d'assister le Président de la République dans sa mission de garant de l'indépendance... ...la République ne seront plus membres de droit du Conseil constitutionnel. constitutionnelle, la réforme devrait donc doter plus généralement le Conseil d'un statut juridictionnel à la hauteur des ne se retrouvent dans notre Conseil...