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La notion de République dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel - André Viola

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 02/02/2002
TAILLE DU FICHIER: 10,33
ISBN: 2-275-02151-5
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: André Viola

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Description:

Constamment placée au cœur du débat politique, la notion de République semble difficile à saisir d'un point de vue juridique. Définie par les uns comme une simple forme de gouvernement rejetant toute transmission héréditaire du pouvoir, elle relève pour d'autres d'une véritable mystique faisant appel à un ensemble de valeurs philosophiques. L'objet de cette thèse est de montrer qu'une approche juridique de cette notion est cependant possible, et ce au travers de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, institution pourtant considérée au début de la Ve République comme étant à contre-courant de la " tradition républicaine ". Le Conseil constitutionnel semble en effet s'être saisi de la notion de République, lui conférant ainsi un caractère opératoire qu'elle n'avait pas jusqu'alors. Cette juridicisation constitue bien évidemment un important progrès pour cette notion qui a dû s'adapter, au fil des années, à l'évolution de la société sous la contrainte d'exigences démocratiques. Là encore, le Conseil constitutionnel a joué un rôle important en accompagnant ce mouvement et en permettant la " démocratisation " de la notion de République, une " démocratisation " qui n'a cependant jamais abouti encore à l'abandon du modèle républicain au profit du modèle de démocratie à l'anglo-saxonne pourtant jugé par certains plus moderne et mieux adapté à la société actuelle.

...et l'élection présidentielle de 1988 », RDP, 1989, p ... Moralisation : « La réforme devrait doter le Conseil constitutionnel...» ... . 21. Join ResearchGate to find the people and research you need to help your... La 5e république. Contentieux constitutionnel / QPC. Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de Common Law. Le Conseil constitutionnel a vu son rôle considérablement augmenter avec l'introduction du contrôle a posteriori des lois par la révision du 23 juillet 2008. Le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M) a po ... La notion de république dans la jurisprudence du Conseil... ... . Le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M) a pour mission d'assister le Président de la République dans sa mission de garant de l'indépendance... ...la République ne seront plus membres de droit du Conseil constitutionnel. constitutionnelle, la réforme devrait donc doter plus généralement le Conseil d'un statut juridictionnel à la hauteur des ne se retrouvent dans notre Conseil, dont la jurisprudence se trouve placée de facto sous l'influence... Le Conseil constitutionnel est la juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics. Il est juge de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité, du contrôle de l'élection présidentielle et des élections parlementaires. La rédaction des décisions du Conseil constitutionnel évolue. Dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, ces obiter dicta doivent-ils être considérés Ce contrôle exhaustif de la norme rend difficile la transposition de la notion d'ultra petita dans la jurisprudence constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 26 juin le délit de non-respect du confinement qui avait été fortement contesté pendant l'état d'urgence sanitaire. Dans sa décision de vendredi, le Conseil constitutionnel estime que « ni la notion de verbalisation qui désigne le fait de dresser un... Loi sur la destitution du président de la République: vers une désacralisation de la fonction Cette immunité présidentielle avait été étendue par le Conseil Constitutionnel aux actes détachables La nouvelle rédaction de l'article 68 opère un basculement majeur: celui du passage de la notion... Le Conseil Constitutionnel a constaté, mercredi, la vacance définitive de la Présidence de la République et l'acte de déclaration sera communiqué, ce jour, au Parlement, conformément à la Constitution, indique la déclaration du Conseil constitutionnel, dont voici le contenu Le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur de la vie politique et juridique française. Mais cette promotion de l'institution s'est-elle accompagnée C'est pourquoi il est en un sens arbitraire de distinguer la préservation des libertés de l'ensemble de la jurisprudence constitutionnelle. CHRONIQUES Jurisprudence du Conseil constitutionnel. La notion de service public a servi de base en France à la construction d'un État prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs et érigé... Le portail officiel du Gouvernement de Côte d'Ivoire est un site destiné aux usagers d'Internet qui souhaitent avoir des informations officielles émanant directement du Gouvernement. Il s'agit des conseils des ministres, les communiqués, les accors et résolutions. Présentation du Conseil Constitutionnel. Historique Composition Attributions Fonctionnement. Si l'institution de la justice constitutionnelle au Maroc, ébauchée dans le projet de Constitution Mais c'est la notion de "principes généraux du droit" qui illustre le mieux le rôle créateur du Conseil d'Etatl... Pour approfondir, le Conseil d'Etat a, en outre, précisé dans l'ar...