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Le Conseil d'Etat- "Au nom du peuple français..." - Dominique Latournerie

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 15/03/2005
TAILLE DU FICHIER: 5,75
ISBN: 2-247-04156-6
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Dominique Latournerie

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Description:

En sa qualité de conseiller d'État, Dominique Latournerie a vu vivre, de l'intérieur, cette grande institution républicaine. C'est ce regard original qu'il nous présente sur cette maison du droit. Il montre le rôle essentiel qu'elle joue, tant pour un fonctionnement efficace de l'État, que pour la défense des droits et libertés des citoyens. Très actuelle, l'information offerte ouvre des perspectives. Elle est l'occasion de découvrir les faces souvent cachées del'action du Conseil, notamment dans sa fonction de conseiljuridique du gouvernement. Elle montre aussi comment ladéfense de la société appelle le souci de l'adaptation permanente du droit et la recherche exigeante de l'innovation juridique, pour permettre les évolutions nécessaires et préparer l'avenir. Soucieux d'être précis, sans accabler le lecteur de références inutiles, le texte va à l'essentiel, en mettant l'accent sur tout ce qui peut éclairer, sans lasser. Il donne, sous une forme volontairement libre, des éléments de jugement ou d'appréciation. D'accès aisé, l'ouvrage s'adresse à tous ceux qui désirent mieux comprendre la République dans laquelle ils vivent et savoir comment y agir pour la reconnaissance de leurs droits.

... individuelles et de l'État de droit, elle veille à 5 Tribunal de droit commun Tribunaux d'exception Conseil des prud'hommes 1 ... Au nom du peuple français..., fusillés dans l'Aisne en 14-18 ... .1 - le 1er degré Tribunal de droit commun Tribunaux d'exception TGI TI... Si la situation actuelle perdure ou s'aggrave, les fondements de l'autorité judiciaire seront ébranlés. En effet, toute décision de justice est rendue "Au nom du peuple français" (art. 454 du code de procédure civile). Si "le peuple" absou ... Au nom du peuple français..., fusillés dans l'Aisne en 14-18 ... . Si "le peuple" absou...