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Contentieux administratif - Marie-Christine Rouault

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 13/01/2015
TAILLE DU FICHIER: 4,16
ISBN: 978-2-8044-7387-7
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Marie-Christine Rouault

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Description:

À quoi sert de posséder un droit si l'on ne sait comment le faire valoir ? Ce manuel de contentieux administratif vise à éclairer le lecteur, étudiant en droit ou en sciences politiques, élève avocat, praticien du droit ou simple citoyen, sur la manière de faire valoir ses droits en cas de litige avec l'administration.L'ouvrage présente de façon précise et complète la Justice administrative, étudie ses sources et ses caractères, son domaine d'attribution et les modes de règlement des difficultés de compétences entre les deux ordres de juridiction.Il décrit les juridictions administratives, leurs compétences respectives et l'aiguillage des recours entre elles.Il expose les différents recours, les méthodes de détermination et de résolution des différends, les conditions de saisine du juge administratif, les règles de procédure en vigueur ainsi que les pouvoirs du juge et l'étendue de son contrôle.Il montre de quelle manière le juge résout le litige et expose les voies de recours contre sa décision.À jour des textes et de la jurisprudence, ce manuel complète utilement celui de Droit administratif et d'Institutions administratives françaises (au sein de la collection Paradigme), en expliquant notamment de quelle façon peuvent se résoudre les dysfonctionnements administratifs.

... procès qui se déroule devant le juge administratif ... Contentieux administratif 4ème édition - broché - Olivier ... ... .; Sauf exception, le recours devant une juridiction administrative n'est pas suspensif, c'est-à-dire que les actes administratifs ou les jugements attaqués devant les juridictions administratives continuent de produire leurs effets jusqu'à la décision définitive du juge. Contentieux administratif : définition. Le contentieux administratif désigne toutes les formes de litiges pouvant surgir entre les particuliers et les entreprises d'un côté, et l'administration de l'autre (Etat, collectivités locales, établissements publics).. Le contentieux administratif est très divers et t ... Contentieux administratif : procédure et recours ... .. Le contentieux administratif est très divers et très large. Il englobe toutes les infractions aux règles administratives ... Le contentieux administratif présente des spécificités par rapport au contentieux judiciaire. Elles s'expliquent par la nature particulière de l'une des parties au litige : l'administration. Ces différences se rencontrent tant au niveau de la procédure administrative contentieuse que des d...