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Contentieux administratif - Marie-Christine Rouault

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 13/01/2015
TAILLE DU FICHIER: 12,42
ISBN: 978-2-8044-7387-7
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Marie-Christine Rouault

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Description:

À quoi sert de posséder un droit si l'on ne sait comment le faire valoir ? Ce manuel de contentieux administratif vise à éclairer le lecteur, étudiant en droit ou en sciences politiques, élève avocat, praticien du droit ou simple citoyen, sur la manière de faire valoir ses droits en cas de litige avec l'administration.L'ouvrage présente de façon précise et complète la Justice administrative, étudie ses sources et ses caractères, son domaine d'attribution et les modes de règlement des difficultés de compétences entre les deux ordres de juridiction.Il décrit les juridictions administratives, leurs compétences respectives et l'aiguillage des recours entre elles.Il expose les différents recours, les méthodes de détermination et de résolution des différends, les conditions de saisine du juge administratif, les règles de procédure en vigueur ainsi que les pouvoirs du juge et l'étendue de son contrôle.Il montre de quelle manière le juge résout le litige et expose les voies de recours contre sa décision.À jour des textes et de la jurisprudence, ce manuel complète utilement celui de Droit administratif et d'Institutions administratives françaises (au sein de la collection Paradigme), en expliquant notamment de quelle façon peuvent se résoudre les dysfonctionnements administratifs.

...tentieux administratif, il existe deux formes de droit de recours : les recours administratifs (sans juge) et les recours juridictionnels dits contentieux (avec juges) ... Contentieux administratif 4ème édition - broché - Olivier ... ... .Les litiges administratifs ne se traitent donc pas par le seul recours au juge. Retrouvez Contentieux administratif de Olivier Le Bot - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! Contentieux administratif Résumé Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publiqu ... Contentieux administratif : procédure et recours ... .01 euro ! Contentieux administratif Résumé Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les ... Lorsque l'administration prend une décision qui vous est défavorable, vous pouvez lui demander de revoir sa décision par un recours administratif. Contentieux administratif; Règlementation; Section de législation; Le recours en annulation. La requête en annulation; Le mémoire en réponse et le dossier administratif; Le mémoire en réplique - le mémoire ampliatif; Le rapport de l'auditorat; La demande de poursuite de la procédure - les derniers mémoires; L'audience ; L'arrêt; L'intervention; L'indemnité de procédure; La demande ... Et l'on a remarqué une véritable explosion du contentieux administratif des libertés publiques au cours des deux dernières années, avec notamment les recours de la presse indépendante, des partis d'opposition et des associations. 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La définition du contentieux administratif recouvre une double question : celle de l'objet des requêtes, et celle des différents critères d'attribution des litiges entre juge administratif et juge judiciaire.Le contentieux traité devant les juridictions administratives peut être réparti entre deux grands blocs, selon l'objet de la requête et les pouvoirs que se reconnaît le juge. Le contentieux administratif est traditionnellement rétif à ce type de règlement et si celui-ci a vocation à se développer, la liste des hypothèses admissibles n'en est pas moins réduite pour l'heure. Suivant le code de justice administrative, le recours à l'arbitrage est autorisé sur le fondement : - de l'article 69 de la loi du 17 avril 1906 portant fixation du budget ... De notre point de vue, l'impact concret sur le contentieux administratif pris dans sa globalité demeurera sans doute assez limité. On sait en effet que l'oralité est, paradoxalement, très consommatrice de « temps de magistrat » : elle doit être préparée et organisée contradictoirement, elle allonge les audiences, elle doit être actée par écrit. Dès lors, à moyens constants ... Le contentieux administratif en QCM de Franck Biglione et Olivier Guillaumont Éditeur : Ellipses Marketing (7 février 2006) Collection : Le droit en QCM Format : Broché - 140 pages ISBN : 2729826882 Dimensions (en cm) : 15 x 1 x 19. Je ne connaissais pas cette collection, et n'ai jamais eu l'occasion de réviser sur des QCM (j'étais plutôt mémentos Dalloz quand j'étais étudiant ... Contentieux administratif: Origine : RAMEAU: Domaines : Droit: Autres formes du thème : Droit du contentieux administratif Procédure administrative contentieuse Recours administratifs contentieux Recours contentieux administratifs: Notices thématiques en relation (9 ressources dans data.bnf.fr) Termes plus larges (1) Droit administratif. 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