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Le contentieux administratif- Tome 2, La procédure - Pierre-Olivier Caille

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 26/03/2014
TAILLE DU FICHIER: 10,80
ISBN: 978-2-11-009713-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Pierre-Olivier Caille

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Description:

...s de la requête. II - L'instruction. Procédure contentieuse administratif Table des matières Introduction : Les origines historiques du contentieux administratif 9 Section 1 : La notion de « contentieux administratif » 9 Section 2 : La Contentieux Administratif Le contentieux administratif est la marche du procès qui se déroule ... La Codification Du Contentieux Administratif ... ... 1 : les recours administratifs le recours administratif permet aux administrs d'adresser une rclamation directement a l'administration. l'administraiton a pour obligation d'accuser reception ces recours du moment qu'ils sont mis Droit Administratif Tome II Le Contentieux Administratif Deuxi Me Dition. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif. 2. Les autres recours liés à la passation d ... Contentieux administratif : procédure et recours ... . l'administraiton a pour obligation d'accuser reception ces recours du moment qu'ils sont mis Droit Administratif Tome II Le Contentieux Administratif Deuxi Me Dition. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif. 2. Les autres recours liés à la passation du contrat. Le contentieux administratif concerne le règlement des litiges dont sont saisies les juridictions administratives (tribunal administratif, cour Exemple : deux mois à compter de l'affichage d'un permis de construire. Principes du contentieux administratif. La procédure devant le juge... Le Master Justice, procès, procédures est divisé en 2 années. La 1ère année de master comporte des enseignements fondamentaux communs et des enseignements déjà en lien avec les parcours de 2e La 2e année de master se subdivise en 4 parcours distincts : Parcours Contentieux judiciaire Droit et contentieux administratif. Titre du cours Course title. et les procédures de référé, qui ont - avec d'autres évolutions importantes - considérablement accru l'efficacité de la justice En ce qui concerne le contentieux administratif : BROYELLE, Contentieux administratif, LGDJ, coll. Le contentieux administratif portant sur les matériaux énumérés par la loi. Il s'agit notamment de: Les recours en an...