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Le Conseil d'Etat en Colombie et en France- La protection de l'Etat de droit - Marcel Pochard

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/10/2009
TAILLE DU FICHIER: 3,71
ISBN: 978-2-296-09922-7
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Marcel Pochard

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Description:

La Colombie est le seul Etat de l'Amérique latine à connaître, comme la France, l'existence d'un Conseil d'Etat qui réunit, en son sein, la juridiction administrative et la fonction de conseil au gouvernement. Cet ouvrage confronte les évolutions récentes des deux institutions et les situe dans une perspective internationale, tant sur le plan du contentieux que sur le plan de la fonction consultative. Il réunit des contributions de membres des deux Conseils d'Etat et d'universitaires.

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