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Recueil des décisions du Conseil Constitutionnel. Edition 2001

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 16/05/2002
TAILLE DU FICHIER: 5,18
ISBN: 2-247-04907-9
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR:

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Description:

...s articles 3, 25, 45, 46 et 61 1. Considérant que la loi organique soumise à l'examen du Conseil constitutionnel, qui ne constitue Journal officiel du 16 mai 2001, page 7806 Recueil, p ... Définition : Conseil constitutionnel ... . 59 ECLI:FR:CC:2001:2001.444.DC. Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 29 juin 2001, par le Premier ministre, conformément aux dispositions des articles 46 et 61, alinéa 1er 1. Considérant que le texte de la loi organique soumise à l'examen du Conseil constitutionnel comporte soixante-huit articles répartis sous six titres distincts Décision du 20 septembre 2001 sur les requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et Monsieur Philippe MARINI. Vu 2 ° la requête, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 4 septembre 2001, par laquelle Monsieur Philippe MARINI, sénateur, demande... Listen Playing ... Recueil des résolutions et décisions du Conseil de sécurité ... . Vu 2 ° la requête, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 4 septembre 2001, par laquelle Monsieur Philippe MARINI, sénateur, demande... Listen Playing... Paused You're listening to a sample of the Audible audio edition. Learn more. Recueil Des Decisions ... by Conseil Constitutionnel. Other editions. Une liste des notes et com Ce recueil retrace toute l'activite juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'annee 2014 au titre de ses differents chefs de competence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalite... Toutes les décisions, résolutions et déclarations présidentielles du Conseil de sécurité sont publiées dans un document officiel publié annuellement. Note sous ...