Bibliothèque électronique gratuite

Précis du contentieux administratif congolais- Tome 1 - Botakile Batanga

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 08/11/2014
TAILLE DU FICHIER: 8,2
ISBN: 978-2-8061-0191-4
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Botakile Batanga

Tutti i Botakile Batanga libri che leggi e scarichi da noi

Description:

Il n'y a pas meilleure protection de ses droits que de connaître les mécanismes mis en place pour y arriver. S'informer est sans doute un luxe dans le contexte congolais, mais surtout un droit précieux à la portée des avertis. Devoir de technicien, cet ouvrage vient ramollir tous ces procédés complexes de censure directe et/ou réparation des faits dommageables des actes de puissance publique.

...icle de Wikipédia, l'encyclopédie libre ... Les recours contentieux liés à la passation des... | economie.gouv.fr ... . Le contentieux administratif est l'ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s'appliquent au traitement de ces litiges. administratif - Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF ; + BURDEAU, Histoire du droit administratif, PUF + FROMONT, Le droit administratif des Manuel CHAPUS, Droit du contentieux administratif, Montchrestien GUYOMAR et SEILLER, Contentieux administratif, Dalloz... A ces contentieux correspond differe ... Memoire Online - Le recours gracieux préalable au Cameroun, trente... ... ... A ces contentieux correspond differents recours . Le plus important tant le Recour pour exces de pouvoir. Le prcontentieux ( prevention du contentieux ) but ; ne pas 1 : les recours administratifs le recours administratif permet aux administrs d'adresser une rclamation directement a l'administration... Le contentieux administratif concerne le règlement des litiges dont sont saisies les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel...) ainsi que les règles qui s'appliquent au traitement de ces litiges. Nos explications. En contentieux administratif, le recours gracieux est la phase préalable au déclenchement d'une action en justice contre l'Administration. Ce préalable peut alors bloquer ou au contraire déclencher la phase proprement contentie...