Bibliothèque électronique gratuite

Le soutien des Départements à l’ingénierie locale- Annexes - Annabelle Boutet

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/01/2013
TAILLE DU FICHIER: 11,21
ISBN: 978-2-914600-33-0
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Annabelle Boutet

Divertiti a leggere Le soutien des Départements à l’ingénierie locale- Annexes Annabelle Boutet libri epub gratuitamente

Description:

...sement en faveur des territoires en 2020 P ... Le soutien des Départements à l'ingénierie locale - Droit ... ... .J. : Deux annexes de l'Etat aux projets des territoires. Cette annexe présente les règles applicables à chaque dotation. 1. La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2. La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 3. La dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) 4. = à 100 % si la collectivité a refusé de signer un contrat (elle s'est alors vu notifier un niveau maximal annuel de dép. de fonct.) Bonification. Taux de subvent ... PDF Annexe 10 La péréquation entre collectivités locales ... . de fonct.) Bonification. Taux de subvention bonifié pour les opérations bénéficiant. de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL ) À noter, les seuls bénéficiaires seront donc les communes et GFP Le soutien des Départements à l'ingénierie locale- Annexes; La géopolitique; Star Wars Tome 7; Espaces naturels N° 41, janvier 2013; Trente-trois fois mon amour; Modes de consommation et de production écologiquement viables; Fondements des mathématiques. Tome 1...