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Réforme territoriale : vers plus d'efficacité et d'égalité ? - Groupe Territoires 21

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/08/2015
TAILLE DU FICHIER: 12,86
ISBN: 978-2-36244-081-6
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Groupe Territoires 21

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Description:

...sade pour défendre la ruralité, ces «oubliés de la République» ... L'organisation territoriale Flashcards | Quizlet ... . Depuis des années, les ruraux subissent de plein fouet la doxa libérale : baisse des services publics, sentiment de mépris par les citadins et les gouvernants, baisse de dotation, etc. Consultations Répertoire des débats et consultations citoyennes. Discours Les textes des principaux discours publics. Bibliothèque média. Réforme territoriale : une nouvelle carte des régions. 5 Dresser un état des lieux (suite): En collaboration quotidienne ... Réforme de la fonction publique territoriale - égalité professionnelle ... . 5 Dresser un état des lieux (suite): En collaboration quotidienne avec Contrats existant, partenariats (mouvement sportif, associations de parents 9 2- La fusion-création : En collaboration quotidienne avec Réforme territoriale Avantage Opération qui donne un sentiment psychologique d'égalité entre... Egalité - Equité - Efficacité. - L'équité est un principe de justice distributive alors que l'égalité est un principe de justice commutative (Aristote). On peut illustrer cela avec les allocations sociales : certaines sont attribuées de façon strictement égalitaire quelque soit le revenu des personnes alors que... "La très grosse mobilisation des députés a sans doute surpris les ministres" et la réunion de plus de trois heures a permis d'aborder "tous les sujets Les députés PS ont aussi signifié que "la réforme ne peut pas être source d'uniformisation ni de recentralisation, mais aller vers la représentation de la... Une session conjointe des conseils régionaux du Rhône-Alpes et d'Auvergne, par visioconférence, le 29 juin 2015 à l'hôtel de région de Lyon. C'est la fin du troisième acte de la réforme territoriale voulue par François Hollande : la commission mixte paritaire (CMP) de l'Assemblée nationale et du... Les lois des 7 janvier et du 22 juillet 1983 organisent le transfert des compétences et la Loi du 27 janvier 2014 susvisée renforce la technique de chef de file afin de confier à une collectivité un rôle de coordination de l'action publique sur le territoire. Réforme territoriale : 13 régions. Pourquoi la décentralisation. L'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales piur faire baisser les dépenses publiques et accélerer 34 provinces indépendantes culturellement 1790 : abolition des provinces dans un soucis d'égalité et pour... l'équivalence des territoires, la fiction de l'équivalence des contractants et la fiction de la continuité entre développement local et développement territorial. Le rapport contient un constat des inégalités et des propositions. Pas de figures sauf quelques cartes en annexes. Ce chantier est l'un des plus complexes : il concerne pratiquement tous les ministères, comporte de multiples dimensions simultanées et doit tenir rigoureusement compte Les deux premiers Conseils de modernisation des politiques publiques ont tracé les principes de la nouvelle architecture territoriale. Réduire le train de vie des administrations territoriales est tout à fait possible sans avoir recours à des méthodes autoritaires. Le projet de réforme territoriale en France a officiellement une triple finalité : faire des économies, renforcer l'efficacité administrative, tout en confortant la subsi...