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Droit de la cohésion territoriale - Jean-Philippe Brouant

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 10/02/2015
TAILLE DU FICHIER: 7,33
ISBN: 978-2-275-03912-1
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Jean-Philippe Brouant

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Description:

Objet de différentes politiques publiques, la cohésion territoriale se traduit par des dispositifs juridiques qui visent un but bien identifié : garantir le développement harmonieux des territoires et permettre à leurs habitants de tirer le meilleur parti de leurs caractéristiques, tout en favorisant la mixité sociale, la diversité urbaine et l'insertion des populations, afin que la cohésion territoriale aboutisse à une cohésion sociale, à l'adhésion de chacun à un "vivre ensemble". L'objectif est clair, sa mise en oeuvre complexe : son cadre juridique, qui est aujourd'hui législatif et réglementaire, mais aussi européen et constitutionnel, la légitime autant qu'il la contraint. Les acteurs qui y prennent part sont très nombreux, ce qui parfois entrave son efficacité. Enfin, ses outils, particulièrement variés, portent notamment sur le droit de l'urbanisme, du logement, de l'environnement, de l'éducation, du commerce, de la fiscalité. Tout l'intérêt de l'ouvrage de M. Brouant, pour les étudiants de la 3e année jusqu'au doctorat, les universitaires et les acteurs de l'aménagement du territoire, est de rendre intelligible, dans son histoire et dans sa dynamique, le droit de la cohésion territoriale, car loin de se réduire à un manuel de droit, ce livre démontre qu'à l'échelle d'un pays, la solidarité n'a rien de naturel : elle est le fruit d'un volontarisme qui fait la légitimité des élus et des administrations.

...a cohésion sociale regroupera DDJS, SDFE ainsi que les fonctions ... Cohésion territoriale ... ... La cohésion en Europe. éclairer la décision et l'action par la recherche et le débat public. CoesioNet lance un appel à contributions aux chercheurs spécialistes de la cohésion en Europe. Après soumission au comité de rédaction, les contributions seront publiées sur son site web. View Territorial cohesion Research Papers on Academia.edu for free. En la actualidad, el concepto de la cohesión soci ... Département de la cohésion sociale (DCS) | GE.CH - République et... ... .edu for free. En la actualidad, el concepto de la cohesión social es fundamental en las políticas públicas urbanas de todo el mundo. El concepto, que tiene su origen en la Sociología, comienza a ser empleado por diversas instituciones económicas... Compétence territoriale : définition et différence avec la compétence d'attribution. Les explications d'experts sur la compétence territoriale des tribunal. En droit du travail, le tribunal compétent est celui dont dépend le lieu de travail ou le siège social de l'employeur (voir plus bas). Mots clés - cohésion territoriale. Article. Gaëlle Fauchard. Le secteur du transport et de la logistique en Espagne : Handicaps, perspectives et enjeux [Texte intégral]. Paru dans Cahiers de civilisation espagnole contemporaine, 19 | 2017. Retour à l'index. Inside est à voir ou écouter du lundi au jeudi sur BFM Business. Stéphanie Couleau et Karine Vergniol vous emmènent chaque soir au cœur de l'actu Décideurs, experts et spécialistes de la rédaction livrent leurs analyses sur les grands sujets business de la journée. BFM Business est la 1ère chaîne... 6 chapitres Pratique et pragmatique, le rapport se divise en six chapitres dédiés à une problématique précise. Le premier chapitre (acteurs et champs de l'intelligence économique) s'attache à aborder l'utilité et les champs d'application de l'IE au travers trois types d'acteurs : l'Etat et les collectivités......