Bibliothèque électronique gratuite

Les grandes décisions du droit administratif des biens - Caroline Chamard-Heim

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 12/09/2018
TAILLE DU FICHIER: 6,78
ISBN: 978-2-247-17826-1
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Caroline Chamard-Heim

Puoi scaricare il libro Les grandes décisions du droit administratif des biens in formato pdf epub previa registrazione gratuita

Description:

Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né — pour emprunter une formule de J. Rivero — "sur les genoux de la jurisprudence". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle. Cette troisième édition, enrichie de dix nouveaux commentaires, est notamment à jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

...- pour emprunter une formule de J. Rivero - « sur les genoux de la jurisprudence » ... Le droit administratif des biens - 10083 Mots | Etudier ... . Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel... Meme si le droit administratif des biens est largement codifie, il est ne pour emprunter une formule de J. Rivero sur les genoux de la jurisprudence . Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un role determinant; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours... Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né pou ... Les grandes décisions du droit administratif des biens, Caroline... ... ... Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né pour emprunter une formule de J. Rivero « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel... Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous4n angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle. Le droit administratif français étant largement de formation prétorienne, la jurisprudence, spécialement celle du...