Les grandes décisions du droit administratif des biens - Caroline Chamard-Heim

Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né — pour emprunter une formule de J. Rivero — "sur les genoux de la jurisprudence". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle. Cette troisième édition, enrichie de dix nouveaux commentaires, est notamment à jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

...ujourd'hui, le Conseil constitutionnel.. ... Le droit administratif des biens - 10083 Mots | Etudier ... . Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous4n angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle. Le droit administratif français étant largement de formation prétorienne, la jurisprudence, spécialement celle du Conseil d'État et celle du Tribunal des conflits, a été déterminante pour les règles de procédures et de fond qui se sont progressivement dégagées, celles-ci étant bien sûr pour une... Même si le droit administratif des ... Les grandes décisions du droit administratif des biens, Caroline... ... ... Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - « sur les genoux de la jurisprudence ». Le droit administratif des biens est au droit administratif général ce que le droit civil des biens est au droit privé. Il en constitue une part essentielle Ceci a conduit dans la doctrine du 19ème siècle à une grande distinction : Il y a des biens que les personnes publiques approprient comme tous le... Les décisions juridictionnelles ont une force obligatoire et s'imposent à toutes les parties, qu'elles soient privées ou publiques. Comme juge de cassation, il statue sur les recours en cassation formés contre les décisions des juridictions administratives spécialisées de premier ou dernier ressort. À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour... Droit administratif des biens 1. Titre I : le domaine public. Certains auteurs ont posé que parmi les biens du domaine de l'état, certains revêtent un intérêt plus grand, une utilité plus accentuée. Présentation général du droit administratif I. Naissance et essor de la justice administrative ⇨ CE, 13 décembre 1889 Arrêt Cad...